Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société NODALYS SAS, ou ci-après dénommée webportage, dans le cadre de son activité conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016 ci après “RGPD”.
Notre politique de protection des données à caractère personnel vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur notre Application et/ou Site. Celle-ci peut être amenée à évoluer. La dernière version en vigueur est celle disponible sur le Site et/ou Application et qui s’applique sans restriction ni réserve.
Nous avons désigné un DPO joignable directement à l’adresse suivante : dpo@ventoris.io.
Nous agissons en tant que responsable de traitement pour pouvoir vous fournir l’ensemble de nos services liés à votre statut de salarié porté et les informations qui sont nécessaires à l’exécution de nos services.
Nous allons collecter des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vérifier votre éligibilité à nos Services et vous faire bénéficier de nos Services.
Les catégories de données collectées qui peuvent vous identifier sont les suivantes :
Webportage collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par la société webportage sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données à caractère personnelle que nous traitons le sont pour une ou plusieurs finalités suivantes :
Chaque traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (article 6) à savoir :
La société NODALYS conserve les données personnelles des utilisateurs ou des salariés portés lorsque celles-ci sont nécessaires à l’utilisation de nos Services. Les lois en vigueur déterminent les durées de conservation des données personnelles afin que nous puissions répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Ainsi, les données à caractère personnel concernant les personnes qui ne sont pas salariées portées pourront être conservées pendant deux ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec nos services.
S’agissant des données personnelles relatives aux documents que nous vous demandons lors de votre inscription, en notre qualité d’entreprise de portage salarial et ce, afin de vérifier que nous puissions entrer en relation d’affaires sont conservées pendant deux ans à compter de notre dernier contact ou cinq ans à compter de la fin de votre contrat de travail de portage salarial.
Dans le cas d’une demande d’exercice de vos droits, et notamment d’exercice de votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition, les données relatives à cette demande seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Il vous appartient de faire la demande de suppression de vos données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ventoris.io.
Les destinataires de mes données personnelles seront les personnes suivantes :
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de toute sollicitation d’informations des autorités compétentes ou afin de se conformer à d’autres obligations légales qui trouveraient à s’appliquer.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société NODALYS prend toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en conformité avec la réglementation applicable en la matière.
La société webportage détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et vous prévenir en cas de perte, altération ou divulgation de données.
Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos informations soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données.
La société NODALYS met en œuvre les moyens nécessaires pour vous assurez l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent en vous adressant :
En cas de demande de suppression de données, nous vous précisons que les données collectées pour un motif légitime pourront être conservées afin de satisfaire nos obligations légales ou afin d’exercer nos droits en justice.
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