Mutuelle & portage salarial : comment ça marche ?

La mutuelle d’entreprise est un des avantages du portage salarial. Elle permet en effet aux salariés portés de bénéficier d’une protection sociale supplémentaire et couvrir les frais de santé du quotidien :

• forfait journalier hospitalier ;
• soins dentaires ;
• frais d’optique …

La mutuelle en portage salarial est-elle obligatoire ?

Légalement, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer une Mutuelle Obligatoire à ses salariés. Cette réglementation concerne aussi bien les salariés “classiques” que les salariés en portage salarial.

Peut-on refuser la mutuelle en portage salarial ? 

Il est possible de refuser la mutuelle proposée par votre société de portage salarial à condition de  disposer d’un cas de dispense valide. C’est par exemple le cas si vous êtes couvert par la mutuelle de votre conjoint, et que cette dernière est obligatoire pour les ayants-droits. Les cas de dispenses valides sont multiples et sont définis par le code du travail.

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Quel que soit votre cas de dispense de mutuelle, vous devez fournir à votre société de portage un justificatif valide afin de faire votre demande de dispense.  

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Voici tous les cas de dispenses possibles et les justificatifs à fournir en fonction de votre situation : 

• Vous êtes salarié d’une autre entreprise et vous êtes déjà affilié à une mutuelle obligatoire : vous devez fournir un justificatif de couverture collective ou une attestation du service ressources humaines de votre autre employeur.
• Vous bénéficiez de la mutuelle de votre conjoint et elle est obligatoire pour ses ayant-droits : vous devez fournir un justificatif de couverture collective ou une attestation du service ressources humaines de l’employeur de votre conjoint.
• Vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et de l’Aide à l’Acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire (AACS) : vous devez fournir une attestation de la CMUC ou une attestation de prise en charge AACS.
• Vous disposez du régime Alsace-Moselle : vous devez fournir une attestation de droit du régime Alsace-Moselle.
• Vous bénéficiez d’une mutuelle personnelle au moment de la signature de votre contrat de travail en portage salarial : vous pouvez fournir une attestation de votre mutuelle personnelle. Attention : ce cas de dispense prendra fin à la date d’échéance de votre complémentaire santé. Celle-ci ne sera pas renouvelable.
• Vous bénéficiez du Régime Complémentaire relevant de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (CAMIEG) : vous devez fournir une attestation de CAMIEG.
• Vous bénéficiez d’une mutuelle de la fonction publique (décrets n°2007-1373 du 19 septembre 2007 et n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : vous devez fournir une attestation du service du personnel. 
• Vous bénéficiez de contrats d’assurance de groupe “Madelin” : vous devez fournir une attestation de la mutuelle indiquant que la mutuelle fait partie du groupe dit « Madelin » et que c’est une mutuelle pour les TNS.
• Vous bénéficiez du ENIM (régime spécial de sécurité sociale des gens de la mer) : vous devez fournir une attestation ENIM.
• Vous bénéficiez de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Personnels de la SNCF : vous devez fournir l’attestation de la Caisse Prévoyance et de Retraite des Personnels de la SNCF.

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Un justificatif actualisé vous sera demandé chaque année, afin de renouveler votre cas de dispense.

Combien coûte la mutuelle en portage salarial et qui la paie ?

Le coût de la mutuelle en portage salarial varie en fonction des contrats négociés par chaque société de portage. Pour vous donner un ordre de grandeur, chez webportage le coût de notre mutuelle s’élève à 28,78€/mois en 2023.

En portage salarial, c'est à vous de financer votre activité et donc vos frais de santé. Au début de votre adhésion, une réserve mutuelle se constitue sur votre espace salarié. C’est ce qu’on appelle la « Réserve de droit à la mutuelle ». Instaurée dans le cadre de la convention collective du portage salarial, elle permet de financer 6 mois de cotisations ainsi que les charges patronales additionnelles liées, même si vous vous retrouvez sans activité. Cela permet ainsi de maintenir vos droits à la mutuelle pendant cette période.

Si vous n'avez plus d'activité au-delà des 6 mois, vous êtes informé au préalable de la fin de votre couverture. Vous pouvez, si vous le souhaitez, maintenir la mutuelle en la réapprovisionnant par vous-même.

Quelle est la mutuelle proposée par webportage ? 

Chez webportage, nous avons choisi Swisslife grand groupe d’assurance pour particuliers et professionnels. Pour plus d’informations concernant les garanties proposées par notre mutuelle Swisslife, n’hésitez pas à contacter notre équipe.