Les employeurs français cotisent obligatoirement au Fond de Garantie des Salaires (AGS). Le régime des Garanties des Salaires permet d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés lorsque l’employeur n’est plus en mesure de les payer. Cette garantie intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde.

Comment fonctionne la garantie des salaires en portage salarial ?

Comme tout autre entreprise, les sociétés de portage salarial versent une participation au Fond de Garantie des Salaires par l’intermédiaire de l’assurance chômage. Ainsi, lorsque vous devenez salarié porté, vous bénéficiez de la garantie des salaires.

Que couvre la garantie des salaires en portage salarial ? 

La garantie des salaires en portage salarial et aussi plus globalement, permet de couvrir les créances suivantes : 

• L’ensemble des rémunérations dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture).
• Les indemnités de rupture de contrat de travail.
• Les dispositions des plans sociaux.

Quelle garantie financière est proposée par webportage ?  

C’est une obligation légale (article L1254-26.1 du Code du travail) : toute entreprise de portage salarial doit souscrire une garantie financière. Elle permet de garantir aux salariés de l’entreprise de portage le paiement des salaires ainsi que des cotisations sociales.

Chez webportage, nous avons souscrit une garantie financière auprès d’AXA. Cette garantie vient en complément de l’AGS (garantie des salaires).