Portage salarial et international : peut-on facturer des clients étrangers ?

Il n’est plus rare de voir un consultant indépendant donner une conférence à Londres ou qu’un informaticien développe un logiciel pour une entreprise japonaise. La liberté du portage salarial permet de trouver des missions ponctuelles pour le compte de clients français mais également pour le compte de clients situés à l’international. Comment ça marche, quelles conditions : on vous explique !

Portage salarial à l’international : comment ça se passe ? 

Le portage salarial international est défini selon plusieurs critères :

• Il s’agit d’un indépendant (par exemple : un consultant informatique) qui a choisi le statut du portage salarial pour réaliser ses différentes missions, depuis n’importe où, sans contrainte géographique.
• Les prestations sont réalisées pour le compte d’un client localisé à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne). Ainsi, n’importe quelle entreprise de n’importe quel pays au monde (Congo, Brésil, Japon, Inde, Maroc...) peut faire appel à un porté français pour réaliser des missions.

Grâce au portage salarial, l’indépendant dispose des mêmes avantages sociaux qu’un salarié classique, avec en plus la possibilité d’exercer des missions pour le compte d’entreprises localisées à l’étranger.

À ne pas confondre avec l’expatriation ! Il s’agit simplement d’effectuer depuis la France des missions pour des clients de pays étrangers. Le consultant peut également se déplacer à l’étranger dans le cadre de ses missions mais il ne devient en aucun cas expatrié.

Comment encadrer une mission pour un client étranger ?

Comme toute prestation de service, la mission réalisée par le consultant pour le compte d'une entreprise étrangère doit être encadrée par un document dit contractuel qui va fixer les modalités d'exécution de la mission. Ce document est essentiel pour établir une relation commerciale de confiance.

Il peut s'agir :

• d'un devis signé et comportant la mention "Bon pour accord" de l'entreprise cliente ;
• d'un contrat de prestation signé par l'entreprise cliente et le porté.

Chez webportage, nous avons choisi le contrat de prestation tripartite, qui est signé à la fois par :

• le salarié porté ;
• l'entreprise cliente ;
• et webportage.

Chez webportage, nous mettons à disposition de nos salariés portés, un modèle de contrat de prestation traduit en anglais afin d’encadrer au mieux les missions réalisées pour le compte de clients internationaux.

Comment facturer pour des missions à l'international ?

La facturation doit obéir aux règles du commerce international.

Un salarié porté doit mentionner sur sa facture le taux de TVA correspondant à la localisation de son client : 

• Si le client est basé en Union Européenne : Il doit fournir au salarié porté un numéro de TVA intracommunautaire afin que le taux de TVA soit à 0%.
• Si le client est basé à l’étranger, hors Union Européenne : le taux de TVA est de 0%.

Et les devises étrangères ?

La facture étant éditée au nom de la société de portage salarial, la devise qui apparaît sur celle-ci est l’euro. Le salarié porté doit la transmettre à son client en vue du règlement de la mission qu’il a réalisée.

Quels sont les avantages à choisir le portage salarial pour réaliser une mission dans un cadre international ?

Le statut du portage salarial offre plusieurs avantages. Il permet en premier lieu d’avoir l’assurance de cotiser aux organismes de l’État Français et de bénéficier de la protection sociale Française (assurance santé, chômage et retraite) tout en réalisant une mission pour une société localisée à l’étranger.

Le statut du portage permet ainsi de réaliser une mission ponctuelle à l’international sans avoir recours à l’expatriation nécessairement (sauf USA et Canada) et sans avoir à réaliser des démarches administratives supplémentaires.

La gestion de l’activité est simplifiée : le consultant porté se consacre uniquement à sa prestation et la société de portage salarial prend en charge tout ce qui touche à l’administratif.

Je réside fiscalement à l’étranger, puis-je m’inscrire sur le site de webportage pour réaliser une mission ?

Non, car il faut résider fiscalement en France pour pouvoir bénéficier des services de notre société de portage salarial et exercer votre activité professionnelle.

Je suis un ressortissant européen, puis-je travailler en portage salarial au sein de webportage ?

Oui, l’inscription est subordonnée aux documents et pièces justificatives demandés.

Je suis étranger (Hors Union Européenne), comment puis-je m’inscrire chez webportage ?

Les étrangers – hors Union Européenne -  doivent fournir la copie de leur titre de séjour lors de leur inscription. La vérification de celui-ci par la Préfecture porte le délai d’inscription à 72h ouvrées.  

Le portage salarial international est donc une solution simple et totalement adaptée aux indépendants souhaitant réaliser des missions ponctuelles pour des entreprises localisées à l'étranger et souhaitant un accompagnement dans la gestion administrative de leur activité.