Est-il possible de cumuler portage salarial et chômage ?

Un salarié en portage salarial bénéficie des mêmes droits et avantages sociaux qu’un salarié “traditionnel” grâce aux cotisations sociales qui sont prélevées sur ses bulletins de salaire. L’indépendant en portage salarial cotise ainsi en partie pour le chômage.

Cela peut lui permettre d’ouvrir des droits au chômage (Aide au retour à l’Emploi - ARE) lorsque son activité en portage cesse. Et il peut également cumuler ses allocations chômage avec son activité en portage salarial.

Comment ça marche ? Quelles sont les conditions de cumul entre portage salarial et chômage ? Nos experts du portage vous expliquent concrètement les conditions et règles de cumul.

Peut-on cumuler ARE et portage salarial ?

Si vous êtes déjà inscrit comme demandeur d’emploi et que vous envisagez de vous mettre à votre compte en portage salarial : la réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler votre activité indépendante en portage avec vos allocations chômage. Le montant de vos indemnités chômage sera revu chaque mois en fonction du salaire que vous aurez perçu via votre activité en portage.

Le cumul est possible sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond : le salaire moyen qui a servi de référence pour le calcul de votre indemnité journalière. C’est pourquoi chaque mois, Pôle Emploi va vérifier et calculer le nombre de jours pour lesquels vous êtes indemnisable, en se basant sur les rémunérations que vous avez perçues au titre du portage salarial : 

Jours indemnisables = [ARE - (rémunération brute x 0,70)] / allocation journalière

‍

Comment sont calculées les allocations chômage en portage salarial ? 

Le montant du cumul allocation et activité en portage ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Ce plafond est calculé de la manière suivante : SJR x 30,42

‍

Voici un exemple de calcul et de cumul de portage salarial et chômage :

Vous vous lancez en portage salarial et vous bénéficiez d'une allocation chômage de 3 000€ brut (SJR = 57€/jour sur la base d'un SJR de référence de 100€).

Pendant que vous êtes indemnisé, vous réalisez votre prospection et vous décrochez votre premier contrat de prestation en portage salarial. Vous obtenez alors un premier bulletin de salaire de 2 100€ brut.

Pôle Emploi va alors calculer le montant des allocations à verser suite à votre activité :

(57€ x 30 jours) - (2 100€ x 0,70) = 240€

‍

Le plafond de cumul est également vérifié :

2 100 + 240 = 2 340  (< 3042)

‍

Le nombre de jours indemnisables est vérifié également :

240€ / 57€ = 4 jours indemnisables

‍

Pôle Emploi vous reversera donc des allocations correspondant à 4 jours soit 228€ (4 x 57€)

Tous les mois, vous cumulez vos revenus en portage salarial avec l'allocation chômage. Les jours indemnisés chaque mois seront décomptés de la durée totale de votre ARE.

Comment percevoir ses indemnités chômage pendant une activité en portage salarial ?

Pour pouvoir cumuler vos allocations chômage avec votre activité en portage salarial, vous devez :

• déjà être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
• actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle Emploi - pour cela, il vous suffit de transmettre vos bulletins de salaire de portage salarial ;
• respecter les conditions de cumul emploi et ARE (Aide au Retour à l’Emploi), à savoir : ne pas dépasser le salaire moyen de référence pour le calcul de votre indemnité journalière ;
• et signaler votre reprise d’activité au Pôle Emploi sur votre déclaration. Dans le cas contraire, vous vous exposerez à de sévères sanctions. En d’autres termes, en tant que salarié porté, lorsque votre activité génère un bulletin de paie, vous devez indiquer au Pôle Emploi les montants en heures et en salaire inscrits sur ce bulletin.

‍

Les jours d'indemnisation non utilisés repoussent d'autant la date initiale de fin de droits de l'Assurance Chômage. Au-delà de 3 mois consécutifs de non utilisation de vos ARE, l'indemnisation est suspendue et un courrier doit être établi à l'attention de Pôle Emploi pour une reprise du versement de vos allocations.