Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile et professionnelle en portage salarial ?

Mis à jour le : 
24/5/2022

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il est plus que recommandé de se protéger juridiquement, en cas de litige avec une entreprise cliente par exemple. L’assurance responsabilité civile professionnelle est là pour ça. webportage vous explique son fonctionnement et pourquoi elle est indispensable dans le cadre du portage salarial.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (osuvent appelée assurance RC Pro) intervient en cas de dommage(s) causé(s) dans le cadre de l’exercice de votre activité et de vos prestations professionnelles. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels.

Ainsi, en cas de préjudice causé par votre faute (exemple : retard de livraison de votre prestation), l’assurance responsabilité civile professionnelle va pouvoir intervenir et indemniser la ou les victimes du préjudice.

À quoi sert une assurance RC Pro en portage salarial ?

Dans le cadre du portage, c’est à l’entreprise de portage salarial de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour le compte de ses salariés portés. Toute personne souhaitant développer son activité en portage salarial devra donc se renseigner auprès de sa société de portage afin de déterminer si son activité professionnelle sera bien couverte par la RC Pro de cette dernière. Cette précaution permet d’éviter toute mauvaise surprise.

Sachez qu’une société de portage salarial, un tant soit peu sérieuse, vous fera savoir si elle peut prendre en charge votre activité ou non, compte tenu de son assurance RC Pro.

Un exemple de l'utilité de l'assurance RC Pro

Si un consultant, salarié porté, cause des dommages (corporels, matériels ou immatériels) dans le cadre d’une mission pour un client, l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle de sa société de portage prendra en charge les conséquences financières.

Il se peut également qu’un client se retourne contre le consultant porté car il estime que sa prestation a eu un impact négatif sur son business. Dans ce cas également, la RC Pro de la société de portage entrera en jeu.

webportage a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox : communication, marketing, web, conseil en entreprise, coaching … de nombreux métiers sont couverts par la RC Pro.

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Questions fréquentes

Combien gagne-t-on en portage salarial ?

Tous les mois, le salarié porté obtient un bulletin de salaire en fonction du chiffre d’affaires qu’il a réalisé. En portage salarial, pour obtenir son salaire net, c'est tout simple ! Il faut retirer du chiffre d'affaires : les cotisations sociales, le prélèvement à la source et les frais de gestion de la société de portage.

Qu'est-ce-que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut professionnel à mi-chemin entre indépendance et salariat. Il permet d’être freelance tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat traditionnel en signant un contrat de travail avec une société de portage. Cette dernière gère l’administratif du freelance pendant que celui-ci se préoccupe de son cœur de métier, auprès de ses clients.

Qui peut faire du portage salarial ?

Le portage salarial est ouvert aux activités de prestations de services intellectuels non réglementées (consultant, formateur, chef de projet, community manager, développeur, etc).

Que vous soyez jeune diplômé, salarié, retraité, chef d’entreprise ou demandeur d’emploi… vous pouvez faire du portage !

Pourquoi choisir le portage salarial pour devenir indépendant ?

Le portage salarial permet d’exercer en indépendant avec un filet de sécurité. Contrairement à la micro-entreprise, le porté peut côtiser pour le chômage, bénéficier des prestations de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, côtiser pour la retraite et déclarer ses frais professionnels, sans plafond, afin de diminuer le montant de ses cotisations sociales.