Portage salarial international

A l’ère de la mondialisation et du numérique, il n’est plus rare qu’un consultant français donne une conférence aux Etats-Unis ou qu’un informaticien développe un programme pour un client japonais. La liberté du portage salarial permet de trouver des missions ponctuelles pour le compte de clients étrangers.
 

Portage salarial international : Définition et avantages

Le portage salarial international est défini selon plusieurs critères :
  • Il s’agit d’un indépendant (Par exemple : Un consultant) qui a choisi le statut du portage salarial pour réaliser ses missions.
  • Les prestations vont pour le compte d’un client étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).
A noter : Ce n’est pas de l’expatriation. Il s’agit d’effectuer depuis la France des missions pour des clients étrangers.  
 


Portage salarial international : Facturation

La facturation doit obéir aux règles du commerce international
  • Un salarié porté doit mentionner sur sa facture le taux de TVA correspondant à la localisation de son client :
  • Le client est basé en Union Européenne : Il doit fournir à son prestataire un numéro de TVA intracommunautaire afin de que le taux de TVA soit à 0%
  • Le client est basé à l’étranger, hors Union Européenne : Le taux de TVA est de 0%
Le cas des devises étrangères
La facture étant éditée au nom de la société de portage, la devise qui apparaît sur celle-ci est l’euro.
Le salarié porté doit la transmettre à son client en vue d’un règlement.
 


Portage salarial international : Questions fréquentes
 

Quels sont les avantages à choisir le portage salarial pour réaliser une mission dans un cadre international ?
Le statut du portage salarial permet d’avoir l’assurance de cotiser aux organismes de l’Etat français et de bénéficier de la protection sociale de la France (Santé, chômage et retraite).
Le statut du portage permet de réaliser une mission ponctuelle à l’international sans avoir recours à l’expatriation nécessairement (Sauf USA et Canada).
La gestion de l’activité est simplifiée, le porté se consacre uniquement à sa prestation et la société de portage salarial prend en charge l’administratif.

Je réside fiscalement à l’étranger, puis-je m’inscrire sur le site de webportage pour réaliser une mission ?
Non, car il faut résider fiscalement en France pour pouvoir bénéficier des services de notre société de portage.

Je suis un ressortissant européen, puis-je travailler en portage salarial au sein de webportage ?
Oui, l’inscription est subordonnée aux documents et pièces justificatives demandés.

Je suis étranger (Hors Union Européenne), comment puis-je m’inscrire chez webportage ?
Les étrangers –hors Union Européenne - doivent fournir lors de leur inscription, la copie de leur titre de séjour. La vérification de celui-ci par la Préfecture porte le délai d’inscription à 72h ouvrés.