Cumul d'Emploi : Comment cumuler deux emplois ?

Cumuler 2 emplois

Cumuler plusieurs emplois et activités professionnelles est une tendance qui se répand de plus en plus chez les actifs, notamment les jeunes et les salariés, mais aussi chez les personnes à la retraite.

Les motivations sont variées :

Réussir sa vie n’est plus uniquement s’accomplir dans une carrière de salarié mais bien multiplier les opportunités ;
Par passion pour son métier, un salarié peut avoir envie de mettre ses compétences au service de la formation professionnelle, et devenir formateur en parallèle de son activité principale ;
C’est également, une façon d’additionner les revenus et les heures par semaine, et parvenir à obtenir un salaire pour vivre et éviter le chômage.

Que ce soit par nécessité financière ou par passion, le cumul d’emplois est certes synonyme de principe de liberté du travail. Néanmoins, il est aussi soumis à des règles du Code du travail, des contrats et un droit qu’il faut connaître.

Cumul d’emplois : Définition

Qu’est-ce que c’est ? Au sens strict du terme, le cumul d’emploi est le fait de travailler pour plusieurs employeurs, et cela simultanément dans le cadre du respect de la loi et du droit du travail.

Cette définition peut être étendue au travail non salarié tel que le statut d’indépendant, d’auto-entrepreneur et de porté afin d’englober tous les cas de figure possibles. Egalement connu sous le terme de « slasher » en anglais.

Eléments à prendre en compte lors d’un cumul de 2 emplois	Cas possibles		Points de vigilance
Durée de travail	Temps partiel	Temps complet	Respect de la durée légale du temps de travail
Activités	Travail salarié	Travail en indépendant	Non concurrence avec son employeur Absence de clause d’exclusivité
Statut	Secteur privé	Fonction publique	Obligation d’information de l’employeur dans le privé Restrictions plus forte dans le public et obligation de demander l’autorisation à sa hiérarchie

Cumul d’emplois : Ce qu’en dit la législation et le droit

Un salarié est tenu de respecter certaines obligations légales s’il souhaite cumuler 2 emplois :

L’obligation de loyauté : La 2éme activité - que ce soit salarié ou à son compte - ne doit pas faire de concurrence à son employeur.
L’obligation de non clause d’exclusivité : La convention collective et le contrat de travail ne doivent pas comporter de clause d’exclusivité. Cette clause peut s’appliquer bien que la 2éme activité ne soit pas en compétition avec le 1er emploi.
Respect de la durée maximale légale de travail
A noter : S’il y a cumul d’activité salariée et non salariée, seul le travail salarié est soumis au respect du temps de travail légal.
Information de l’employeur
A noter : Le non-respect de la réglementation, peut amener à des sanctions pour l’employeur.
Spécificité des fonctionnaires : Depuis janvier 2017, les conditions de cumul se sont renforcées. Le fonctionnaire doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et en aviser sa hiérarchie.
Un formulaire sera à remplir par le fonctionnaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Cumul d’emplois : Chiffres et tendances

Une majorité de catégories socio-professionnelles sont concernées par la pluri-activité et certaines associations de métiers se révèlent surprenantes.

Selon le Salon des Entrepreneurs (Octobre 2016) :

16% des actifs cumulent plusieurs emplois, soit 4,5 millions de personnes.
La pluriactivité est forte chez les jeunes (22% des moins de 30 ans cumulent plusieurs emplois) mais aussi chez les cinquantenaires et retraités.
77% de ces personnes exercent des activités différentes de leur 1er métier.
Pour 70% de ces personnes, ce cumul est surtout un choix.

Parmi les facteurs qui expliquent l’essor du cumul d’emplois :

Les régimes alternatifs au salariat et à l’entrepreneuriat : Tels que l’auto-entreprise et le portage salarial. Il s’agit de statuts simples à mettre en oeuvre.
La mise en relation entre client et prestataires : Grâce notamment aux plateformes collaboratives et aux réseaux sociaux professionnels.
Les nouvelles technologies : Permettant le télétravail et la mobilité.

Secteurs concernés par le cumul d’emplois : Tous les secteurs sont concernés.
Néanmoins, les métiers de la création et de la prestation intellectuelle sont particulièrement adaptés.
Le cumul d’activités peut pour certains être un véritable tremplin vers la création d’entreprise. Il s’agit d’une occasion tester une idée tout en maintenant des revenus pendant cette période de lancement.

Cumul d’emplois : La checklist de la mise en pratique

Action	Mise en pratique
Etape 1 : Se renseigner	Il est indispensable de savoir si le 1er emploi permet le cumul avec une autre activité. En pratique : Il faut relire son contrat de travail. Il est aussi possible de s’adresser à son Service ressources qui donnera des réponses claires concernant d'éventuelles clauses.
Etape 2 : Se projeter	S’interroger pour savoir à quoi correspond le besoin de cumuler plusieurs emplois : Augmenter ses revenus, se lancer dans sa passion, être son propre employeur, anticiper une reconversion, tester une activité. En pratique : Définir son projet professionnel - Déterminer ses compétences - Lister ses envies, ses motivations
Etape 3 : Choisir son statut	Il s’agit de déterminer si la seconde activité s’exerce dans le cadre du salariat classique, du portage salarial, de l’auto-entreprise ou d’un autre statut. En pratique : On compare les statuts en fonction de ses besoins.
Etape 4 : Informer son employeur	Il faut vérifier son contrat de travail et informer si besoin son/ses employeurs de son cumul d’activités.
Etape 5 : Maintenir un équilibre	Il faut organiser sa vie professionnelle et privée en délimitant chaque activité et en se fixant des priorités. En pratique : Il est indispensable de faire attention pour éviter une surcharge de travail qui amènerait à une véritable fatigue.

Pourquoi le portage salarial est adapté au cumul d’emploi ?

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