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Guide du portage

Santé et portage salarial

Couverture sociale en portage salarial : quels sont vos droits ?

Lorsque vous devenez freelance en portage salarial, vous pouvez bénéficier de droits à la Sécurité sociale. Ils vous permettront de rembourser vos soins et frais de santé.

  • Si vous avez des droits déjà ouverts, ils seront maintenus et prolongés lors de votre activité en portage.
  • Si vous avez précédemment perdu vos droits, le portage salarial vous permettra d’en bénéficier à nouveau, en justifiant de votre activité professionnelle en portage (bulletins de salaire).

 

En cas d’arrêt (maladie, accident, paternité, maternité…), vous pouvez bénéficier d’indemnités sous certaines conditions.

Par ailleurs, au 1er janvier 2016 a été mis en place la “protection universelle maladie”, permettant d’ouvrir des droits à la sécurité sociale sans avoir à justifier d’une activité professionnelle minimale.

 

La Mutuelle Obligatoire d’Entreprise

Légalement, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer une Mutuelle Obligatoire à ses salariés. Cette réglementation concerne aussi bien les salariés  “classiques” que les salariés en portage salarial. Elle assure une protection sociale supplémentaire aux salariés portés :

  • forfait journalier hospitalier ;
  • soins dentaires ;
  • frais d’optique …

 

Chez webportage, nous avons mis en place cette Mutuelle Obligatoire avec notre partenaire SwissLife, grand groupe d’assurances pour particuliers et professionnels.

Les cotisations mutuelle

Tous les mois, la cotisation à la mutuelle est prélevée sur le bulletin de salaire du salarié porté. En 2018, le montant de la cotisation mensuelle est de 22,51€ + 2,17€ de charges additionnelles.

 

Vous ne souhaitez pas bénéficier de la mutuelle ?

Sachez qu’il est tout à fait possible de la refuser. Des cas de dispenses sont en effet prévus par la loi. Une pièce justificative vous sera alors demandée, chaque année, pour justifier votre dispense.

 

 

Dispenses de mutuelle
prévues par la loi

Pièce justificative
à fournir chaque année

En plus de votre activité en portage salarial, vous êtes salarié d’une autre entreprise. Et vous êtes déjà affilié à la mutuelle obligatoire de cet autre employeur.

Justificatif de couverture collective ou attestation du service de ressources humaines de votre autre employeur

Vous bénéficiez de la mutuelle de votre conjoint et elle est obligatoire pour ses ayant-droits.

Vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et de l’Aide à l’Acquisition d’une Couverture maladie Complémentaire (AACS).

Attestation de la CMUC

ou attestation de prise en charge AACS

Vous disposez du régime Alsace-Moselle.

Attestation de droit du régime Alsace-Moselle

Vous bénéficiez d’une mutuelle personnelle au moment de la signature de votre contrat de travail en portage salarial.

Attestation de votre mutuelle personnelle. Attention : ce cas de dispense prendra fin à la date d’échéance de votre complémentaire santé. Celle-ci ne sera pas renouvelable.

Vous bénéficiez du Régime Complémentaire relevant de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (CAMIEG).

 Attestation de la CAMIEG


 

Vous bénéficiez d’une mutuelle de la fonction publique (décrets n°2007-1373 du 19 septembre 2007 et n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Attestation du service du personnel

Vous bénéficiez de contrats d’assurance de groupe “Madelin”.

Attestation de la mutuelle indiquant que la mutuelle fait partie du groupe dit « Madelin » et que c’est une mutuelle pour les TNS

Vous bénéficiez du ENIM (régime spécial de sécurité sociale des gens de la mer).

Attestation du ENIM qui est un régime de sécurité sociale

Vous bénéficiez de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Personnels de la SNCF.

Attestation de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Personnels de la SNCF qui est un régime de sécurité sociale

 

 

La Prévoyance santé webportage

Une prévoyance santé est une garantie qui vous assure un complément d’indemnisation en cas de maladie, invalidité et décès. Ainsi, si vous rencontrez un problème de santé, une partie de vos salaires sera versée par la prévoyance (dans certaines conditions).

La prévoyance se paie via une cotisation mensuelle, prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire du salarié en portage salarial.

webportage a choisi le groupe AG2R La Mondiale - Réunica en tant qu’assureur prévoyance. Tous les mois, webportage reverse la cotisation prévoyance via AG2R La Mondiale, organisme collecteur de cette cotisation.

Les avantages de la prévoyance santé Réunica

  • Vacances à tarifs préférentiels : en étant affilié à Réunica prévoyance, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels sur les séjours vacances de Villadelles (Atlantique, Auvergne, Côte d’Azur, Languedoc, Paris et Savoie).
  • Actions sociales : Réunica peut vous aider, grâce à sa politique d’actions sociales, si vous rencontrez des difficultés. Handicap, maladie, perte d’emploi ou bien projet immobilier, vieillissement, scolarité de vos enfants … Réunica peut vous soutenir dans le cadre de diverses situations difficiles.

 

Pour aller plus loin :
Congé paternité, congé parental et congé maternité en portage salarial