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Guide du portage

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Le terme “portage salarial” est apparu en 1985, pendant une réunion de travail d’une association d’entraide pour les cadres au chômage. Depuis plusieurs années, le portage se fait peu à peu connaître du grand public. Retour sur l’ordonnance du 2 avril 2015 qui est venue encadrer et définir plus en détail cette nouvelle forme de travail.

 

Encadrer et sécuriser le portage

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 définit et encadre le portage salarial ainsi que ses conditions d’exécution. Il s’agit d’une avancée historique pour la branche du portage.

 

Le salarié porté est dès lors reconnu comme un professionnel autonome dans :

  • la prospection pour développer son activité ;
  • la négociation avec ses entreprises clientes ;
  • la réalisation de ses diverses missions.

L’ordonnance du 2 avril 2015 a donc permis d’ouvrir les portes du portage salarial à un plus grand nombre de personnes. Le dispositif étant auparavant strictement réservé aux cadres.

 

Concernant la société de portage, elle :

  • ne doit pas apporter de missions à ses salariés portés ;
  • ne doit pas placer ses portés dans des entreprises clientes.

 

Une convention collective a depuis vu le jour et vient renforcer les dispositions de cette ordonnance du 2 avril 2015.

Pour aller plus loin :