Contrat de Portage Salarial

Travailler sous le statut du portage salarial signifie :
  • Etre indépendant quant à sa recherche de missions et de leur exécution.
  • Etre salarié de la société de portage.


Le parcours professionnel en portage salarial est régi par des contrats spécifiques qui vont :
  • Définir la relation du porté avec sa société de portage : Convention d’Adhésion et Contrat de travail
  • Encadrer les prestations de services : Contrat de Prestation tripartite


La Convention d’Adhésion en portage salarial

La convention de portage : Principes

La signature de la Convention d’Adhésion se fait au moment de l’inscription chez webportage.
Elle a pour objectif, entre autres, de définir les modalités commerciales qui lient le porté à sa société de portage. Ne relevant pas de la catégorie des contrats de travail, sa signature n’en demeure cependant pas moins un acte contractuel.


La convention de portage : Pour qui ?

Le portage salarial est dédié aux métiers dits “de la prestation intellectuelle”.
Voici quelques exemples parmi les nombreux métiers que le portage peut accompagner :
  • Consultants
  • Professionnels de la formation
  • Experts


La convention de portage : Points clés à vérifier

  • Frais de gestion de la société de portage salarial
  • Fonctionnement du reversement de fonctionnement et déplacement


Le contrat de prestation en portage salarial

Contrat de prestation : Définition

Toute prestation de services doit être encadrée par un document contractuel qui est le pilier essentiel de la relation commerciale.
Ce document peut-être :
  • Un devis avec signature et mention “Bon pour accord” du client
  • Un contrat de prestation : Il définit les conditions de réalisation de la mission et les modalités de règlement
Plusieurs types de contrats sont possibles.
Chez webportage, nous avons opté pour le contrat de prestation tripartite : Il est signé par le porté, son client entreprise et la société de portage salarial.


Le contrat de prestation : Points clés à faire figurer

  • L’identité et l’adresse de l’entreprise cliente
  • Le descriptif de l’objet de la prestation et les conditions d’exécution
  • La durée de la prestation
  • Le prix de la prestation
  • L’identité de l’assureur et le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle
  • Le droit stipule que la durée du contrat de prestation ne doit pas excéder 36 mois

Chez webportage, nous mettons à disposition des webportés dans leur Espace adhérent un modèle de contrat de prestation tripartite.

 

Le contrat de travail en portage salarial

Le contrat de travail en portage : Principes

Les relations entre l’entreprise de portage et le porté sont régies par le Code du Travail.
L’entreprise de portage fournit à son salarié un Contrat de Travail. Comme tout salarié classique, la validation définitive du contrat de travail est subordonnée à l’aptitude médicale au poste demandé. La société de portage oriente son salarié porté vers un centre de santé professionnel afin que ce dernier effectue une visite médicale d’aptitude au poste.


Le contrat de travail : Points clés

  • Les mentions légales de l’entreprise de portage salarial
  • Le calcul et versement du salaire
  • La durée de la période d’essai
  • L’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial


Que vous soyez consultant, secrétaire, rédacteur, développeur web ou tout autre professionnel de la prestation intellectuelle, vous pouvez ouvrir un compte en quelques clics chez webportage et devenir webporté.
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