Webportés : encadrez vos prestations et gagnez en tranquillité

Tout indépendant peut être confronté au cours de sa vie professionnelle à une situation de désaccord avec un client. Notre équipe administrative vous donne les clés pour entretenir de bonnes relations commerciales et anticiper tout litige :

- Le contrat de prestation tripartite pour définir vos interventions,

- Les procédures à suivre en cas de désaccord ou d'incident.

1 - Un contrat de prestation pour éviter toute équivoque

Notre Service administratif vous recommande de signer un contrat de prestation tripartite avec votre client afin de déterminer les termes de votre mission. Nous vous conseillons de privilégier notre modèle car il est adapté au portage salarial. Pour le télécharger, RDV dans l'onglet Administratif > Documents de votre Espace adhérent.

Un document qui définit le périmètre de vos interventions

• Il énonce les obligations & engagements de chaque partie,
• Il permet de définir la date de début de votre prestation et sa durée,
• Il fixe le prix de votre intervention, les conditions de livraison et de règlement.

Il est signé par 3 parties : vous-même, votre client et webportage.

Une mise en place simple & rapide

Une fois votre contrat rédigé, vous nous le transmettez par email à contact@webportage.com pour validation. Dès notre feu vert, vous devez :

1. L'imprimer en 3 exemplaires, les signer et les parapher,
2. Faire signer et parapher votre client sur les 3 exemplaires,
3. Nous retourner les 3 exemplaires par courrier à : webportage, L’Escapade Bât. E. Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
4. Nous vous transmettons ensuite 2 exemplaires signés, paraphés et tamponnés par notre société (un qui vous revient et le deuxième pour votre client, que nous vous laissons lui adresser).

2 - La procédure en cas de différend sur votre prestation

L'échange et la négociation

Privilégiez l'échange et la souplesse : nous vous conseillons de faire preuve de diplomatie afin de préserver votre relation commerciale. Pour trouver la meilleure solution, prenez le temps d'écouter votre client et de le comprendre.

En cas de défaut de paiement :

• Vous pouvez accorder un délai supplémentaire à votre client,
• Vous pouvez nous demander de le contacter : nous lui envoyons un email puis l'appelons pour lui réclamer le dû,
• Vous pouvez appliquer des pénalités de retard sur le montant de la facture impayée.

Les documents nécessaires en cas de recours

Si la diplomatie ne permet pas de régler votre désaccord, vous pouvez envisager un recours.

Les documents nécessaires :

1 – Une “preuve de commande” :

• Un contrat de prestation tripartite ou bipartite signé ,
• Ou un devis émis depuis votre Espace adhérent, daté et signé par votre client avec la mention “Bon pour accord” de sa part.

2 – Une (ou plusieurs) facture(s), émise(s) depuis votre Espace adhérent webportage.

3 – Une preuve de livraison :

• Un PV de recette (Document attestant la livraison de votre prestation) signé par votre client.
• Ou une facture webportage signée et datée par votre client avec la mention “Bon pour livraison”.

Les étapes à respecter

Etant responsable de votre stratégie commerciale, nous vous laissons libre de vos choix concernant la marche à suivre. Vous êtes seul responsable de la réalisation de vos prestations et maîtrisez votre relation client, le recouvrement vous appartient donc.

Néanmoins, en dernier recours, une procédure auprès d'un huissier peut être engagée. Dans ce cas, une demande doit nous être adressée par email à contact@webportage.com. En effet, en tant que salarié porté, vous ne pouvez pas vous engager seul dans un recours juridique. Notre Service administratif reprendra contact avec vous pour vous détailler la procédure à suivre et les documents à préparer et à rédiger.

3 - Le fonctionnement en cas d'incident chez le client

La couverture de notre Assurance Responsabilité Civile

Chez webportage, les prestations que vous réalisez sont couvertes par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Vous êtes protégé en cas d'incident causé à votre client.

La responsabilité civile (article 1382 du Code Civil) est : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.»

Les préjudices pour votre client peuvent être divers. Ils peuvent être d'ordre immatériel : faute professionnelle, perte de données, retard dans la prestation, défaut de performance, ou d'ordre matériel, ou encore corporel.

Retrouver notre attestation d'assurance dans l'onglet "Administratif" > "Documents" de l'Espace adhérent.

A l'occasion d'un incident, prenez contact avec nos services

Notre Service administratif intervient directement auprès de notre assureur à l'aide des documents fournis par vos soins.

Les documents à nous remettre (contact@webportage.com) :

1. Un courrier adressé par votre client qui détaille l'incident et votre responsabilité dans celui-ci (document de mise en cause),
2. Un courrier de votre part précisant l'incident (déclaration circonstanciée),
3. Le contrat de prestation tripartite ou tout autre document contractuel mis en place avec votre client (contrat bipartite, devis signé, etc.) indiquant une contractualisation pour la prestation au cours de laquelle l'incident s'est produit.