Comment appliquer la TVA en portage salarial ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services qu'ils consomment en France. De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA. Les factures émises par webportage sont ainsi soumises à la TVA.

Quel taux de TVA est appliqué sur vos factures ?

Le taux applicable dépend du type de client que vous facturez :– s’il s’agit de particuliers, d’associations, d’administrations et d’entreprises basés en France, le taux de TVA à appliquer est de 20%.– pour les entreprises situées à l’étranger au sein l’Union Européenne, un taux de TVA à 0% peut s’appliquer sur vos factures si vous renseignez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Sans ce numéro de TVA intracommunautaire, vous êtes dans l’obligation d’appliquer un taux de TVA de 20%.– pour les entreprises situées à l’étranger, hors Union Européenne, un taux de TVA à 0% est appliqué.– enfin, pour les DOM-TOM, en conformité avec la "loi Pons", les taux de TVA applicables aux "services" rendus sont de 8,5% pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. La Guyane sera soumise à 0% de TVA sur les services. Chez webportage, les factures que vous créez depuis votre espace adhérent génèrent automatiquement le taux de TVA adéquat, en fonction du client que vous facturez.Le conseil de webportage : sur votre espace adhérent, veillez donc à renseigner précisément vos fiches clients pour que la TVA s’applique conformément à la législation. Nous vous invitons à être particulièrement vigilant lors de la sélection du type de client (entreprise, association, particulier, etc.) ainsi que lorsque vous renseignez le pays de domiciliation de votre client et son numéro de TVA intracommunautaire.

Quel taux de TVA appliquer pour les prestations de formation ?

L’exonération de TVA pour les activités de formation concerne :

• les leçons et cours particuliers donnés par des personnes physiques, indépendantes (professeurs, enseignants) et qui sont rémunérées directement par l’élève.
• l’enseignement scolaire et universitaire, c’est à dire les établissements du secteur public (1er, 2ème degré, supérieur, universitaire) mais également les établissements du secteur privé, similaires.
• sont également concernées : les écoles techniques et/ou professionnelles, qu’elles soient publiques ou privées.

webportage ne peut pas prétendre à une exonération de TVA pour les prestations de formation. Pourquoi ? Parce que webportage n’est pas un établissement d’enseignement mais une société de portage salarial qui “emploie” des formateurs. Le taux de TVA pour vos prestations de formation sera donc automatiquement de 20%.Pour toute question au sujet de la facturation ou du taux de TVA applicable, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse contact@webportage.com ou par téléphone au 04.42.12.44.44.Article mis à jour le 08/04/2019.