Réforme des retraites 2023 : où en sommes-nous ?

Marine
18/11/2022
18/11/2022
Législation

Si pour l’instant la réglementation sur la retraite n’a toujours pas changée, les concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux s’accélèrent depuis septembre 2022.

  • Qui est concerné par la réforme des retraites ?
  • Quelles sont les grandes mesures du projet de réforme ?
  • Où en sont les négociations ?

Faisons un récap complet de la situation !

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

Même si aucun calendrier officiel n’a été arrêté et même si les discussions sont toujours en cours, la réforme des retraites concernera les futurs retraités. La génération née en 1961 devrait d’ailleurs être la première génération impactée par la réforme des retraites d’Emmanuel Macron.

Les retraités actuels ne sont donc pas les principaux concernés mais ils pourraient cependant être impactés par l’une des mesures : celle de la revalorisation de la pension de retraite minimum.

Quelles sont les grandes mesures du projet de réforme ?

La réforme des retraites a été initiée par Emmanuel Macron lors de son premier mandat en 2017. L’objectif premier de la réforme était la simplification du système de retraite en vue de le rendre plus juste et, surtout, d’en assurer son équilibre financier. On a alors entendu parler d’un système universel des retraites par points, de la suppression de près de 37 régimes de retraite différents, etc.

Le projet de réforme a été ralenti à de nombreuses reprises par différents mouvements sociaux puis mis en suspend en raison de la crise sanitaire, survenue au premier trimestre 2020.

Depuis la réélection d’Emmanuel Macron au printemps 2022, le projet de réforme des retraites est revenu sur le devant de la scène. Et le 31 août 2022 dernier, Elisabeth Borne, 1ère Ministre du gouvernement actuel, annonçait que le projet de réforme n’était pas abandonné, bien au contraire : Emmanuel Macron fixait l’été 2023 comme objectif d’entrée en vigueur de la réforme.

Le nouveau projet de réforme des retraites comprend à ce jour 4 grandes mesures clés :

  • Le report progressif de l’âge de départ à la retraite à 65 ans : pour ce faire, l’exécutif envisage de reculer de 4 mois le départ à la retraite, chaque année, et cela dès 2023. L’objectif étant d’atteindre les 65 ans en 2031. Voici un calendrier prévisionnel :
    2023 : les retraités nés en 1961 devraient partir à 62 ans et quatre mois.  
    2024 : les retraités nés en 1962 pourraient partir à la retraite à 62 ans et huit mois.
    2025 : la génération 1963 devrait attendre 63 ans
    2026 : la génération 1964 devrait attendre 63 ans et quatre mois
    2027 : la génération 1965 devrait attendre 63 ans et huit mois
    2028 : la génération 1966 devrait attendre 64 ans
    2029 : la génération 1967 devrait attendre 64 ans et quatre mois
    2030 : la génération 1968 devrait attendre 64 ans et huit mois
    2031 : la génération 1969 devrait partir à 65 ans

    Face aux syndicats qui s’opposent au recul de l’âge légal de départ à la retraite, le projet pourrait être revu à 64 ans maximum, à condition d’allonger la durée de cotisation nécessaire pour la retraite à taux plein selon Macron.
  • La prise en compte des carrières longues et de la réalité des métiers et des tâches.
  • La mise en place d’une retraite minimum à taux plein de 1 100 euros par mois.
  • La suppression de certains régimes spéciaux (pour les nouveaux agents de la RATP et au sein des industries électriques et gazières (IEG)).

Les contours de la réforme demeurent encore assez flous. Mais cela devrait s’accélérer dans les prochains mois.  

Réforme des retraites : où en sont les négociations ?

Le 11 octobre dernier, une nouvelle phase de discussions a débuté entre le gouvernement et les partenaires sociaux, notamment au sujet de l’emploi des seniors.

Franck Riester, Ministre des Relations avec le Parlement a annoncé sur Public Sénat, le 17 octobre dernier, que le projet de réforme des retraites serait “vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres” dès début 2023.

En effet, en cette fin d’année le gouvernement et les partenaires sociaux doivent aborder la question de l’équilibre du système de retraite. Le gouvernement s'est donné comme objectif de tirer les conclusions de ces concertations et de présenter un bilan dès la fin d’année 2022.

Un projet de loi au Parlement devrait donc voir le jour avant la fin de l’hiver ou d’ici la fin du mois de mars 2023.

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