Réforme chômage : ce qui va changer en 2023

Après la réforme des retraites, c’est au tour de la réforme du chômage de faire parler d’elle.
Le 21 novembre dernier, le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement et d’autres mesures qui devraient prochainement voir le jour. Voici un récap complet !

Réforme chômage : la durée d’indemnisation impactée dès février 2023

Le ministère du Travail souhaite que l’assurance chômage soit plus stricte dès lors que de nombreux emplois sont à pourvoir sur le marché du travail. Et au contraire, “plus généreuse” lorsque peu de postes sont disponibles. Ainsi, la réforme du chômage va directement impacter la durée d’indemnisation.

Actuellement, un jour cotisé donne droit à une journée d’indemnisation. La durée d’indemnisation est ensuite plafonnée en fonction de l'âge du bénéficiaire :  

• 24 mois pour les moins de 53 ans ;
• 30 mois pour les 53-54 ans ;
• 36 mois pour les 55 ans et plus.

La nouvelle règle de calcul de la durée d’indemnisation

La réforme chômage prévoit de réduire la durée d’indemnisation selon la situation du marché du travail : si le marché du travail est favorable, un coefficient réducteur de 0,75% sera appliqué sur la durée d’indemnisation. Cela revient à une baisse de 25% de la durée d’indemnisation initiale.

Exemple : un demandeur d’emploi qui aurait eu droit à 24 mois d’indemnisation chômage avant la réforme, bénéficiera de 18 mois d’indemnisation si le marché du travail est favorable.

Le gouvernement prévoit cependant deux mesures de protection :  

• Un plancher d’indemnisation minimal de 6 mois ;
• Un complément de fin de droits si le marché du travail se dégrade.

Comment sera évaluée la situation du marché du travail ?

Le gouvernement a défini deux indicateurs. Ainsi le marché du travail sera jugé favorable lorsque :  

• Le taux de chômage ne dépasse pas 9% ;
• Le taux de chômage ne varie pas de +0,8 point en un trimestre.

Si ces seuils sont respectés durant 3 trimestres consécutifs, alors la durée d’indemnisation sera effectivement réduite.

À partir de quand sera appliquée la réforme ?

Cette réforme sera appliquée dès le 1er février 2023. Dès 2024, de nouvelles règles devraient voir le jour, le temps que le gouvernement et les partenaires sociaux avancent dans leurs négociations.

Qui est concerné par la réforme chômage et cette nouvelle règle de calcul ?

La réforme concernera tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février 2023. Certaines professions seront cependant exclues de cette réforme :  

• Intermittents du spectacle ;  
• Dockers ;
• Marins-pêcheurs ;  
• Demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle ;
• Les expatriés et les territoires d'outre-mer.
  

Abandon de poste et refus de CDI : les autres changements prévus par la réforme

Bien que ces mesures ne figuraient pas dans le texte initial, la réforme prévoit également de supprimer l’indemnisation chômage pour les deux cas de figure suivants :  

• L’abandon de poste sans motif légitime ;  
• Le refus d’un CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) pour les salariés en contrat court. Ainsi, un salarié en fin de CDD ou d’intérim qui refuse un CDI à deux reprises en l’espace d’un an, pour le même emploi avec un salaire équivalent - ne pourra pas bénéficier d’indemnisation chômage. Pôle Emploi sera informé des refus par l’employeur.  

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a également précisé que cette réforme chômage ne viendra pas impacter les mesures qui ont été mises en place en décembre 2021, à savoir :  

• Le montant des allocations de retour à l’emploi (ARE) ;
• Les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage et notamment la durée de travail minimale pour bénéficier de l’ARE (= 6 mois de travail sur une période de référence de 24 mois).

On espère que ces informations vont auront été utiles ! Comme toujours, nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur l’évolution de la réforme du chômage.  

➡️  Pour aller plus loin : Cumuler Portage Salarial et Chômage : comment ça marche ?

Sources :  
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/reforme-de-l-assurance-chomage-les-nouvelles-regles-d-indemnisation-prevues
https://www.vie-publique.fr/loi/286195-reforme-de-lassurance-chomage-et-de-la-vae-projet-de-loi

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