Prélèvement à la source et portage salarial : les questions fréquentes

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Pour vous, indépendants et salariés en portage salarial, ce changement peut être source d’interrogations. Comment ça marche en cas de revenus fluctuants ? Quel taux de prélèvement est appliqué ? webportage vous explique comment cela fonctionne pour vous, salariés portés.

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les personnes en portage salarial ?

Comme un salarié traditionnel, une personne en portage salarial est soumise aux mêmes règles de prélèvement à la source. L’administration fiscale communique aux sociétés de portage salarial, les taux de prélèvement à appliquer à chacun de ses salariés portés.

Quel est le taux de prélèvement appliqué à une personne en portage salarial ?

Comme tous les autres contribuables, le salarié porté a le choix entre 3 taux de prélèvement à la source :

• le taux foyer, appliqué sur la base des revenus du foyer de l’année N-1 ;
• le taux neutre, qui permet au contribuable de garder toute confidentialité vis-à-vis de sa société de portage. Ce taux est défini selon une grille, fixée par la loi ;
• le taux individualisé, pour les personnes soumises à l’imposition commune (autrement dit, les couples). Il permet au couple de répartir équitablement le montant de l’impôt.

Doit-on continuer à compléter des déclarations de revenus ?

Oui, chaque année en avril/juin, le contribuable en portage salarial doit déclarer ses revenus de l’année N-1. À partir de ces revenus déclarés, un nouveau taux sera calculé par l’administration fiscale. Ce nouveau taux sera ensuite communiqué à la société de portage salarial dès le mois de septembre et appliqué.Le taux de prélèvement pourra donc être actualisé tous les ans, en septembre.

[FLASH INFO]

Bonne nouvelle ! Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu dès 2020. En conséquence, les taux de prélèvements à la source seront également impactés dès le début de la nouvelle année.

Sur quoi est calculé le montant du prélèvement à la source en portage salarial ?

Le prélèvement à la source est calculé sur le net imposable. Le montant est prélevé directement sur le salaire de portage salarial. Ce montant sera indiqué clairement sur le bulletin de salaire.

→ En savoir plus sur le portage salarial

En portage salarial, par qui le montant de l’impôt est-il prélevé ?

Le montant de l’impôt est directement prélevé par l’entreprise de portage salarial, qui le reverse ensuite à l’administration fiscale via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Et si j’ai plusieurs employeurs, qui s’en occupe ?

Si le contribuable a plusieurs employeurs, chacun d’entre eux prélève le montant de l’impôt dû, qui est calculé en fonction du salaire versé et du taux à appliquer.

Comment ça se passe si j’ai des revenus fluctuants ?

Le prélèvement à la source s’adapte naturellement aux fluctuations de revenus, étant donné que le taux est directement appliqué au salaire net perçu chaque mois. Ainsi :

• Si, certains mois, vous ne percevez pas de salaire en portage salarial, vous ne serez pas prélevé.
• Si votre salaire est moins important, le montant du prélèvement sera moins important, dans la même proportion. Et inversement. Eh oui, il s’agit d’un simple produit en croix ! :)

Cependant, si les revenus du salarié porté diminuent fortement (conduisant à un changement de situation vraiment conséquent), il peut faire une demande de révision du taux, en cours d’année. Pour déclarer une baisse importante de revenus, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Le contribuable peut y simuler la possibilité de modulation et valider sa demande de changement auprès de l’administration fiscale.

Vous avez des questions sur le prélèvement à la source ? Sur le calcul de votre taux de prélèvement ?L’administration fiscale reste votre interlocuteur privilégié ! :) Liens utiles :

• Tout comprendre du prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
• Foire aux questions : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable
• Le calendrier de la réforme : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/calendrier-reforme