Portage salarial : quel fonctionnement en cas d'arrêt maladie ?

En portage salarial, vous pouvez bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie sous certaines conditions. Si votre état de santé le nécessite, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt maladie. A partir du moment où votre médecin vous remet votre arrêt de travail, vous avez 48h pour le signaler à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu’à webportage. Le montant de vos indemnités journalières est alors calculé à partir des salaires perçus chez webportage au cours des derniers mois.

Caroline
16/6/2014
24/5/2022
Législation
arrêt travail portage salarial

En portage salarial, à partir du moment où vous devenez salarié(e) de votre société de portage, vous pouvez bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie sous certaines conditions précisées dans l'article : portage salarial et sécurité sociale : vos droits d’assurance maladie. Si votre état de santé le nécessite, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt maladie. Voici la marche à suivre si vous êtes inscrit et en activité chez webportage.

Quelle conduite adopter en cas d'arrêt maladie ?


A partir du moment où votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail, vous avez 48h pour le signaler à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu'à webportage (votre employeur). Pour ce faire, vous devez adresser :

- Par courrier postal à la CPAM : les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail complété. Le 1er volet est destiné au médecin conseil de l'Assurance Maladie afin qu'il prenne connaissance du motif de votre arrêt. Le 2nd est destiné au service administratif.- Par e-mail (ou par courrier) à webportage : le 3ème volet de votre avis d'arrêt de travail complété.
Du côté de webportage, dès réception de votre avis, notre service des Ressources Humaines se chargera d'adresser toutes les informations nécessaires à la CPAM afin que celle-ci soit en mesure de calculer vos droits aux indemnités journalières.
Télécharger un avis d'arrêt de travail spécimen (pdf)

Vos indemnités journalières


Le montant de vos indemnités journalières est calculé à partir des salaires perçus chez webportage au cours des derniers mois. Après le délai de carence de 3 jours, si vous remplissez les conditions d'indemnisation, elles vous sont versées pour chaque jour de l’arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches, et jours fériés), directement par la CPAM sur votre compte bancaire personnel (RIB que vous avez fourni à la sécurité sociale).
Ces versements sont soumis aux prélèvements sociaux (CDRS et CSG) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Chaque année, votre CPAM vous transmet une attestation fiscale pour vous aider à compléter votre déclaration de revenus (en principe, cette dernière est déjà pré-remplie de ces montants grâce à une transmission d'informations entre la CPAM et les impôts).
Vous devez conserver vos relevés d'indemnités journalières car ceux-ci sont comptabilisés pour vos droits à la retraite.

Rédactrice & experte du portage salarial