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21/10/2021
21/7/2022
Indemnité carburant de 100 euros : tout savoir
Le 31 décembre 2022 marquait la fin de la remise à la pompe. Pour compenser la fin de cette remise, le gouvernement a mis en place une indemnité carburant, d’une valeur de 100€.
- Qui est éligible à l’indemnité carburant ?
- Comment en faire la demande ?
On vous explique tout !
Indemnité carburant de 100€ : qui est éligible ?
L’indemnité carburant mise en place par le gouvernement depuis le 4 janvier 2023 concerne 50% des ménages les plus modestes et qui ont besoin d’un véhicule pour effectuer leur trajet domicile-travail. Cela représente environ 10 millions de foyers en France.
À l’heure où on rédige cet article, seulement 50% des foyers éligibles en ont fait la demande !
Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être fiscalement domicilié en France et être établi en France métropolitaine, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion ;
- Être âgé de plus de 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- Avoir déclaré des revenus au titre de l’année 2021 (salaires, revenus de micro-entrepreneurs, etc.) ;
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 700€ au titre de 2021 ;
- Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2021 ;
- Utiliser un véhicule à des fin professionnelles (y compris les trajets pour vous rendre à votre lieu de travail) et régulièrement assuré.
L’indemnité s’applique à tous les types de véhicules (deux roues, trois roues, thermique ou électrique, avec ou sans permis). Les vélos et trottinettes électriques sont exclus du dispositif.
Un demandeur peut bénéficier de l’indemnité carburant une seule fois. Cependant, elle peut être versée à plusieurs personnes d’un même foyer. Ainsi, un couple modeste qui respecte les conditions ci-dessus pourra, au total, bénéficier d’une indemnité de 200€ (100€ chacun).
Si vous n’êtes pas sûr de votre éligibilité, un simulateur d’indemnité carburant est disponible sur le site du gouvernement : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-ict.
À savoir : Si vous parcourez 12 200km/an, l’indemnité de 100€ est équivalent à une remise de 10 centimes par litre de carburant (pour un véhicule avec une consommation d’environ 6,5L/100km).
Comment bénéficier de l’indemnité carburant ?
Contrairement à la remise à la pompe, qui s’effectuait directement au moment de payer votre essence, l’indemnité carburant n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande avant le 31 mars 2023.
Pour demander à bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez vous rendre sur le site https://ict.impots.gouv.fr/ et compléter un formulaire en ligne.
Vous devrez fournir :
- Votre état civil ;
- Votre numéro fiscal ;
- Le n° d’immatriculation du véhicule et son n° de carte grise ;
- Un engagement sur l’honneur certifiant que vous utilisez le véhicule à des fins professionnelles.
Une fois les informations complétées, vous serez averti par email de l’avancement de votre demande.
L’indemnité carburant est directement versée par virement, sur votre compte bancaire connu de l’administration fiscale française (celui utilisé dans le cadre de votre impôt sur les revenus). Pensez à vérifier ce dernier (ou à le renseigner) depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous avez des questions concernant l’indemnité carburant ou besoin d’aide pour vos démarches en ligne, le gouvernement a mis en place un numéro vert, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 : 0 806 000 229 (service gratuit + coût d’un appel).
On espère que les informations concernant l'indemnité carburant vous auront été utiles.
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