Emmanuel MACRON : Impacts & changements en matière d'emploi

Le mandat de François HOLLANDE s’est terminé et les chiffres du marché de l’emploi (Secteur privé) en France métropolitaine de son mandat semblent difficiles à interpréter.Quid de la situation du travail en France  et de ce qui va être fait par le nouveau président?

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• ·De 2012 à 2017, les effectifs du secteur privé ont augmenté de seulement 190 800 salariés, cela a entraîné une hausse du taux de chômage (+0,4 point sur la période – Mesure INSEE), pour atteindre les 9,7% fin 2016.

• ·En 2015, la reprise a permis d’inverser la tendance : Mais ces résultats restent fragiles. Après avoir vu partir 100 000 chômeurs en 2016, Pôle Emploi en accueille 40 000 en début d’année 2017.

• Les tendances pour 2017 sont assez mitigées : On prévoit une belle avancée dans le tertiaire (+1,3%), dans l’intérim (+14,2%) et des diminutions dans l’industrie (-0,7%) et la construction (-0,7%).

Voilà un sujet de taille pour notre nouveau Chef d’État, Emmanuel MACRON. Dans ces conditions, quelle politique le candidat gagnant de l’élection présidentielle a prévu de mettre en marche pour enclencher une dynamique de création de postes et globalement pour une reprise de l’économie en France ? Webportage vous propose une analyse factuelle, en dehors de toute prise de position politique, afin de vous aider à vous projeter en tant que webporté.

Focus :

Réformer par ordonnance, de quoi s’agit-il ?

L’un des grands projets de société pour la France décrit dans le programme du candidat gagnant de l’élection présidentielle Emmanuel MACRON, est de réformer le droit du travail “par ordonnance”. Pour comprendre ce concept, il faut commencer par expliquer 2 fondements.1/ La séparation des pouvoirs : En France, l’Assemblée Nationale et le Sénat (Législatif) n’ont pas les mêmes pouvoirs que le Président de la République et le Gouvernement (Exécutif).Notre Constitution définit comme “domaine de la loi”, une grande partie des sujets de la politique publique, tels que : L’assurance chômage, les emplois publics, le droit du travail, les impôts, etc.2/ La hiérarchie des normes : C’est tout simplement une hiérarchisation des différents textes de loi n’ayant pas tous la même valeur. Au sommet, se trouve la Constitution à laquelle tous les textes de droit doivent se conformer.Légiférer sans passer par le Parlement ?L’article 38 de la Constitution évoque cette possibilité.En utilisant une ordonnance pour faire passer une loi, le Parlement octroie au Gouvernement son pouvoir de légiférer. C’est ainsi que ce dernier est autorisé, pendant un délai limité, à prendre des mesures qui sont en temps habituels prisent par le Parlement.Le Gouvernement précédent a fait usage des ordonnances notamment pour appliquer des réformes sur la simplification des procédures telle que la Simplification du recouvrement des petites créances. Mais que proposera le Gouvernement En Marche ! ?Ce procédé est choisi pour sa rapidité.

• Il n’y a pas besoin de passer devant l’Assemblée Nationale ni le Sénat.
• Par contre, le Parlement ne peut ni discuter, ni modifier le texte.

À noter : Seul le Gouvernement peut prendre des ordonnances et uniquement avec une autorisation des Assemblées législatives. Alors, les parlementaires votent ce que l’on appelle une « loi d’habilitation » pour transmettre leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée au Gouvernement.

1/ Mettre en place une réforme du droit du travail

C’est ce qu’a promis Emmanuel MACRON. Candidat gagnant de l’élection présidentielle, il souhaite appliquer son projet et mettre en marche  une réforme du travail par ordonnance. E. MACRON envisage de mettre en œuvre cette réforme du droit du travail par ordonnance dès l’été 2017 dans le but de relancer la croissance française.

Mais avant cela et après la présidentielle, il y aura  également les élections législatives le 18 juin prochain.

Emploi : Les 3 mesures phares d’Emmanuel MACRON, candidat vainqueur des présidentielles  

1ère mesure souhaitée par E. MACRON : Créer une assurance-chômage universelle

Ce qui dit Emmanuel MACRON : Emmanuel MACRON indique dans son programme qu’il ne peut pas promettre la « sécurité de l’emploi » dans cette société qui évolue en permanence et où les mutations technologiques font émerger de nouveaux métiers.

• « Nous mettrons en place une assurance-chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d’autres par des garanties collectives. »

L’application possible : Le gagnant de la présidentielle Emmanuel MACRON souhaite élargir la protection contre le chômage à tous et, en particulier, aux artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales ou encore aux agriculteurs.

Autre projet envisagé, l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.  Cela signifierait que tous les 5 ans, chaque salarié y aurait droit sous certaines conditions, notamment pour changer d’activité et développer son propre projet professionnel.

L’ouverture de ces nouveaux droits :

• Cela pourrait augmenter le contrôle, par les entités concernées, de la recherche de poste.
• Chaque personne en recherche aurait droit à un bilan de compétences qui serait réalisé sous 15 jours, dès l’inscription chez Pôle Emploi
• Enfin, plus de 2 postes dits « décents » refusés par le demandeur pourraient avoir pour conséquence de suspendre les allocations chômage versées par Pôle Emploi.

2ème mesure souhaitée par E. MACRON :  Plus de pouvoir aux conventions collectives

Ce qui dit Emmanuel MACRON : Dans la politique d’Emmanuel MACRON, il est question de donner plus de pouvoir aux conventions collectives de chaque secteur pour assouplir les règles. Plus précisément, le Code du travail détermine un socle de droits et de règles (Notamment sur la durée légale du travail ou encore sur le salaire minimum) qui continuerait de s’imposer aux entreprises.

• Néanmoins, E. MACRON souhaiterait donner davantage de poids aux accords d’entreprise sur les accords de branche.

L’application possible :  Les accords d’entreprise pourraient être le résultat d’un accord majoritaire avec les syndicats français, c’est-à-dire à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord majoritaire. Ce serait donc à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendrait et primerait sur la décision finale.

• Pour les salariés en portage salarial (Convention collective SYNTEC), il n’y aurait pas d’impact dans l’immédiat.

3ème mesure souhaitée par E. MACRON :  Allègement des cotisation salariales et patronales pour les Français

Ce qui dit Emmanuel MACRON le gagnant de la présidentielle : Emmanuel MACRON souhaite « alléger les cotisation salariales et patronales ». L’objectif principal étant de permettre une augmentation visible des salaires.

L’application possible : Les cotisations salariales étant réduites, les salariés pourraient voir leur salaire net s’accroître par rapport au brut. Ainsi, si vous touchez en moyenne 2 200€ nets par mois, vous pourriez gagner sur l’année 500€ nets supplémentaires. Cela s’appliquerait également aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants.

La logique de la politique d’Emmanuel MACRON est une logique de relance par l’investissement. Il essaiera donc probablement d’attirer de nouveaux investisseurs en France.

Les autres mesures sur l’emploi  du vainqueur de la présidentielle, d’Emmanuel MACRON

• Protection sociale  => Conserver l’âge de départ à la retraite

Le programme d’Emmanuel MACRON précise : « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la  retraite (62 ans), ni au niveau des pensions »

• Supprimer le RSI => Pour que tous bénéficient des même droits

Le parti En Marche ! propose de supprimer la caisse qui gère le RSI pour l’adosser au régime général.

• Augmenter le minimum vieillesse => L’augmenter de 100€ par mois

Pour rappel, le minimum vieillesse est une prestation sociale versée sans contrepartie de cotisation. Il est attribué aux personnes qui n'ont pas ou peu cotisé à un système d'assurance

sociale et qui ne bénéficient pas de la retraite de base.

• Fusionner les prestations sociales => Les prestations APL, RSA, prime d’activité seront versées 1 trimestre après constatation des revenus (Contre 2 ans aujourd’hui)

Le candidat gagnant de la présidentielle, Emmanuel MACRON souhaite : « Créer un versement social unique et fait automatiquement pour lutter contre le  non-recours aux aides sociales. »

• Formation professionnelle => 15 Milliards € dédiés à l’acquisition des compétences de ceux qui en ont le plus besoin

L’objectif d’Emmanuel MACRON est de pouvoir donner les mêmes droits à chacun. Ainsi, chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses propres besoins.

« Plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène, ni quelle est sa qualité. »

• Bonus-Malus sur l’assurance chômage => Pour décourager la précarité dans les entreprises

Les employeurs qui ont recours aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

• Transparence des entreprises sur les écarts de salaires

MACRON aspire à : « Responsabilisation du Conseil d’Administration en cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants.  Publication par les grandes entreprises d'un ratio d’équité mesurant l’écart entre les dirigeants et les salariés. »

• Réduire le nombre de branches professionnelles

=> Lancement d’une démarche pour réduire le nombre de branche. L’objectif visé par le Président MACRON  est d'en avoir entre 50 et 100.

La prochaine année va être décisive pour la mise en place de ces mesures et ce qui en découlerait.

Affaire à suivre.

Qui sommes-nous

Sources :

En savoir plus sur le programme d’Emmanuel MACRON : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme

http://www.liberation.fr/futurs/2017/05/12/france-hollande-legue-a-macron-un-marche-de-l-emploi-convalescent_1569067

http://www.lemonde.fr/personnalite/emmanuel-macron/programme/