Congé maternité en portage salarial, congé paternité et congé parental

Article mis à jour le 23 juin 2021

En portage salarial chez webportage, les parents bénéficient des mêmes droits que des salariés classiques.

Congé maternité, congé paternité, congé parental d'éducation…voici un récapitulatif des droits accessibles à l’occasion de la naissance d’un enfant ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier en portage salarial.

Comment fonctionne le congé maternité en portage salarial ?

Les droits de la maman

Le congé maternité est composé de deux phases :

1. le congé prénatal (précédant l’accouchement)
2. et le congé postnatal (suivant l’accouchement) qui débute au jour de la date présumée de l’accouchement.

La durée du congé maternité est au minimum de 6 semaines pour le congé prénatal et de 10 semaines pour le congé postnatal. Celle-ci peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et à naître.‍

*18 semaines26 semainesSalariée enceinte de jumeaux12 semaines**22 semaines34 semainesSalariée enceinte de triplés24 semaines22 semaines46 semaines* Le point de départ du congé prénatal peut être anticipé dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera alors réduit d’autant.** Le point de départ du congé prénatal peut être anticipé dans la limite de 4 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

Quelle est la procédure à suivre en portage salarial ?

Si vous êtes enceinte, vous devez prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse pour bénéficier des prestations d’assurance maladie propres à la maternité.Le code du travail ne vous impose pas d’annoncer votre état à votre employeur (en l’occurrence webportage). Cependant, vous avez pour obligation de nous informer avant de partir en congé maternité.

Le fonctionnement chez webportage

Vous pouvez prévenir notre Service ressources humaines à tout moment et au plus tard trois jours avant votre congé maternité afin que nous soyons en mesure d’établir les démarches nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de vos droits.Pour nous informer, adressez-nous par email (contact@webportage.com) le calendrier de grossesse qui vous a été transmis par la Sécurité Sociale et qui précise les dates de votre congé maternité.

Quel est le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale pendant un congé maternité ?

Si vous avez eu des bulletins de paie au cours des mois précédents votre congé, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la sécurité sociale (pas de subrogation*).

Cette indemnisation est versée mensuellement et est calculée en fonction d’un montant journalier déterminé à partir d’une attestation de salaires fournie par webportage à la CPAM.

Vous pouvez consulter les conditions d’indemnisation de la CPAM directement sur ameli.fr : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

Comment fonctionne le congé paternité et d’accueil de l’enfant en portage salarial ?

Depuis le 1er janvier 2002, le père pouvait bénéficier d’un congé paternité de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) ou 18 jours en cas de naissance multiple. Ce congé étant facultatif, le salarié devait en faire la demande pour en bénéficier. Pour cela, il disposait de 4 mois à compter du jour de la naissance de son enfant.

En 2021, les règles du congé paternité changent !

Nouvelles règles et allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet, deux personnes peuvent bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant :

• le père de l’enfant
• et, le cas échéant, la personne qui vit avec la mère (conjoint(e), concubin(e), partenaire pacsé(e)...).

Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 (y compris celles qui ont eu lieu avant le 1er juillet 2021 mais qui étaient prévues à compter du 1er juillet), le congé paternité et d’accueil de l’enfant comporte désormais :

1. Une première période de congé obligatoire d’une durée de 4 jours consécutifs adossés au congé de naissance (ce dernier s’élève à 3 jours). Cette première partie du congé paternité (obligatoire) s’élève ainsi à 7 jours de congé.
2. La deuxième période du congé est de 21 jours (28 jours en cas de naissance multiple). Elle peut être prise à la suite ou plus tard dans le temps (avec possibilité de fractionnement).

Aussi, le père (ou personne vivant avec la mère) dispose désormais de 6 mois à compter du jour de la naissance de son enfant pour prendre son congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Comment bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant en portage salarial ?

Vous devez informer notre Service ressources humaines au minimum 1 mois avant la date de votre départ en congé. Vous pouvez transmettre votre demande par email (contact@webportage.com).

Elle doit contenir :

• La date de naissance de votre enfant ou la date à laquelle celle-ci est prévue,
• La date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé paternité,
• Le nombre de jours d’absence,
• La date à laquelle vous reprendrez votre activité en portage salarial,
• Une copie de l’extrait de l’acte de naissance ou d’un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement  ou le calendrier de grossesse transmis par la Sécurité Sociale.

Quel est le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale pendant un congé paternité ?

Votre congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais par la sécurité sociale. Cette dernière calcule vos droits de la même manière que pour un congé maternité puis verse vos indemnités sur votre compte bancaire (pas de subrogation*).

Vous pouvez consulter les conditions d’indemnisation directement sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant

Le congé parental d'éducation en portage salarial

Votre droit au congé parental

En portage salarial, vous pouvez réduire ou interrompre votre activité pour élever votre enfant dans le cadre d’un congé parental d’éducation (droit ouvert au père et à la mère). Pour en bénéficier, vous devez avoir un an d’ancienneté chez webportage au moment de la naissance.

Le congé parental a une durée d’un an et peut être prolongé deux fois jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant.

Comment prendre votre congé parental ?

Vous devez informer notre Service ressources humaines par email (contact@webportage.com) en précisant :

• La date de début de votre congé,
• sa durée
• ainsi que le rythme de travail souhaité en cas de temps partiel.

Votre demande doit être adressée un mois avant la fin du congé maternité ou deux mois avant la prise du congé s’il ne débute pas immédiatement après le congé maternité.

Pendant votre congé, nous adapterons vos bulletins de paie à votre nouveau rythme de travail.

Votre indemnisation par la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la CAF pendant votre congé parental. Si vous remplissez les critères d’attribution, le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) peut vous être versé pendant une durée de 6 mois pour une enfant à charge et jusqu’au troisième anniversaire si vous avez deux enfants ou plus. Pour en faire la demande, vous devez compléter un formulaire puis l’adresser à la CAF accompagné des pièces justificatives requises (+ d’informations ici : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-bas-rhin/offre-de-service/petite-enfance/je-souhaite-prendre-un-conge-parental-a-temps-complet-ou-partiel-0 ).

Pour aller + loin, retrouvez toutes les prestations de la CAF liées à la petite enfance : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance‍

Notre équipe est à votre disposition par email (contact@webportage.com) ou par téléphone au 04 42 12 44 44 pour toute demande au sujet de la naissance de votre enfant.‍

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* Subrogation : En cas d’absence d’un salarié (pour maladie, maternité ou accident du travail), on parle de subrogation lorsque l’employeur perçoit les indemnités de maladie versées par la sécurité sociale et règle directement au salarié sa paie. S’il n’y a pas de subrogation, les indemnités de maladie sont directement versées au salarié par la sécurité sociale et l’employeur ne verse pas de salaire pour la période d’absence.