Cas de force majeure : Principe et conseils

Catastrophes naturelles, inondations, incendies, grèves partielles ou totales, … Dans le cadre de votre activité d’indépendant, des impondérables peuvent contrarier le bon déroulement de vos missions. D’après l’article 1148 du Code civil, lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible survient, un prestataire peut interrompre sa mission sans que cela puisse lui être reproché. L’équipe webportage se penche sur le principe de la force majeure et vous propose quelques conseils pour anticiper.

Caroline
30/5/2016
11/4/2022
Informations pratiques
cas de force majeure

Catastrophes naturelles, inondations, incendies, grèves partielles ou totales, ...Dans le cadre de votre activité d'indépendant, des impondérables peuvent contrarier le bon déroulement de vos missions.L'équipe webportage se penche sur le principe de la force majeure et vous propose quelques conseils pour anticiper et réagir.

Le principe de la force majeure

D'après l'article 1148 du Code civil, lorsqu'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible survient, un prestataire peut interrompre sa mission sans que cela puisse lui être reproché. Dans ces situations exceptionnelles, le contrat de prestation est suspendu et les obligations de chaque partie également.

Concrètement, la mission s'arrête, le prestataire n'est plus rémunéré mais il ne paie aucun dommage et intérêt supplémentaire à son client.

Toutes les informations législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436410&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Anticiper les inexécutions de prestations

Même si la loi vous évite le paiement de pénalités en cas de force majeure, ce type d'événement représente une perte de chiffre d'affaires pour votre activité puisque vous n'êtes plus rémunéré. Pour vous aider à anticiper, voici quelques conseils :

1. Conserver tous vos documents de travail

Si vous travaillez dans les locaux de votre client, nous vous conseillons de conserver tous vos fichiers de travail et d'effectuer des sauvegardes tous les jours sur votre propre ordinateur (ou un disque-dur externe, un service cloud, Google drive). Il existe des outils de synchronisation automatique qui peuvent vous faciliter la tâche. En cas de circonstances exceptionnelles, vous pourrez ainsi travailler de chez vous et continuer à assurer votre mission.

2. Rapatrier votre ligne téléphonique

Lors de missions longues, il est possible que votre client vous attribue une ligne téléphonique. Renseignez-vous sur les fonctionnalités de votre téléphone. Vous pourrez ainsi configurer un transfert automatique vers votre ligne et continuer à recevoir vos appels quoi qu'il arrive.

3. Envisager le problème avec votre client

Dès le début de votre mission, évoquez le sujet avec votre client et proposez lui un process écrit que vous pourrez exécuter si un problème survient.Au niveau de votre contrat de prestation, vous pouvez aussi prendre des précautions et préciser d'un commun accord les cas qualifiés de force majeure.Cette démarche présente deux avantages : anticiper tout litige avec votre client et lui démontrer votre professionnalisme.

4. Configurer à l'avance un outil de visioconférence

Skype, Hangout, Facetime, ... Les outils ne manquent pas pour assister à une réunion sans être présent physiquement. Dès le début de votre mission, décidez d'un outil avec votre client et récoltez les identifiants de vos points de contact dans l'entreprise.A lire également : Guide du portage salarialA lire également : Devenir travailleur indépendant

Process type :

Avant l'événement :

  • Communication :
  • Identifier les moyens de communication (téléphones fixes, téléphones portables, ordinateurs, visoconférences)
  • Planifier un rythme de réunions type et identifier les personnes participantes
  • Documentation :
  • Faire une liste des contacts de l'équipe projet (email, téléphone, identifants Skype, téléphone portable si possible) et la partager entre tous les acteurs
  • Créer un document récapitulant la localisation de l'ensemble des dossiers et fichiers à disposition (dans le Cloud ou sur un disque dur) et le partager avec les acteurs concernés

Pendant l'événement :

  • Etape 1 : Informer votre référent dans l'entreprise cliente
  • Etape 2 : Limiter les perturbations grâce au télétravail
  • Etape 3 : Dès que la situation s'améliore, relancer l'activité normale

Rédactrice & experte du portage salarial