Comment travailler en Freelance avec le portage salarial ?

Pourquoi devenir freelance ? 

Généralement, les personnes qui ont pour projet de devenir freelance sont celles qui souhaitent se libérer des contraintes du salariat c’est à dire se constituer leur propre clientèle, développer une activité de façon autonome et pouvoir organiser leur travail comme elles le souhaitent.
Certaines branches d’activité sont aussi particulièrement adaptées au travail en freelance (les métiers du web et de l’informatique, consultant…) dans lesquels de nombreuses entreprises sont à la recherche d’une expertise dont elles ne disposent pas en interne. 


Comment trouver des missions en freelance ?  

Plusieurs outils peuvent être utilisés par le travailleur indépendant pour trouver des missions et ainsi acquérir de nouveaux clients. Tout d’abord, il existe de nombreux sites spécialisés en France sur lesquels il est possible de s’inscrire pour obtenir de nouveaux contrats. Les sites de mise en relation tels que Malt ou Findeur proposent également ce type de missions.
Pour augmenter ses chances de trouver des clients rapidement, il peut également être intéressant d’être présent sur les réseaux sociaux professionnels (Linkedin et Viadeo) avec un profil à jour car ils sont de plus en plus utilisés dans le process de recrutement des entreprises. 


Comment fixer ses prix en freelance ? 

L’une des étapes fondamentales lorsqu’on se lance entant que travailleur freelance est de parvenir à fixer un montant adéquat pour la facturation de ses prestations. Pour ce faire, le freelance va tout d’abord devoir déterminer le montant de la rémunération qu’il souhaite percevoir une fois qu’il aura payé toutes les charges liées à son activité professionnelle.

Il faut ensuite que le freelance détermine le prix que ses clients seront sans doute prêts à payer et qui sera fonction de son expérience professionnelle, du prix de ses concurrents et des couts inhérents à son activité. Cette étude de marché lui permettra de trouver le bon équilibre entre un prix trop élevé que ses clients ne seront pas prêts à payer et un prix trop faible qui l’empêchera d’être rentable.

Enfin, il lui restera une dernière chose à déterminer, le choix entre un taux horaire et un taux journalier pour facturer ses prestations. Ce choix dépendra pour partie de son secteur d’activité et pour partie du contexte de la mission (la durée, le lieu de la mission…). En effet, avec un taux horaire le freelance pourra déterminer un montant qui dépendra du nombre d’heures qu’il aura dû allouer à la réalisation de la mission alors que le taux journalier déterminera le tarif de ses prestations en fonction du nombre de journées passées sur la mission. Si le freelance opte pour le taux horaire il doit être parfaitement capable d’estimer le nombre d’heures qui lui seront nécessaires pour réaliser la mission. A l’inverse, l’inconvénient d’opter pour un taux journalier est que le nombre d’heures de travail qu’il consacrera à sa mission pourra varier d’une journée à l’autre. C’est ici que le contexte dans lequel la mission sera effectuée entre en ligne de compte puisque la durée, le lieu de la mission, l’ampleur des tâches à effectuer seront de bons indicateurs pour décider s’il doit facturer ses prestations à l’heure ou à la journée.


Quel statut choisir en freelance ? 

Tous les experts qui souhaitent proposer leurs services de façon indépendante, en tant que freelances, se doivent d’opter pour un statut juridique afin de démarrer leur activité. Ce choix, qui n’est pas toujours évident, est d’une importance capitale car il implique de nombreuses conséquences aussi bien sur le plan fiscal, que sur celui du régime social et en ce qui concerne la responsabilité du travailleur indépendant.
Nous vous proposons donc un rappel synthétique des différents choix qui s’offrent à celles et ceux qui souhaitent démarrer un travail en freelance, ainsi que les avantages et inconvénients de chacun d’entre eux. 

Les différents statuts juridique pour le freelance indépendant 

L’entreprise individuelle

Le travail en freelance peut d’abord être exercé après la création d’une entreprise individuelle. L’avantage majeur qu’elle présente est sa simplicité de fonctionnement. En effet, les formalités de constitution et de cessation d’activité de l’entreprise individuelle sont très simples et peu couteuses. Il faut aussi noter la possibilité de souscrire au régime micro-entreprise (détaillé ci-après).

En ce qui concerne le régime social du dirigeant de l’entreprise individuelle, ce dernier sera affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotisera donc au régime social des indépendants (RSI).

Le freelance qui opte pour le statut de l’EI payera moins de charges sociales que s’il était affilié au régime général des salariés, cependant il jouira d’une protection moins importante.

Pour ce qui est de la fiscalité, les bénéfices de l’entreprise individuelle seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux, sans la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).

Enfin, le véritable inconvénient de l’entreprise individuelle est que celle-ci étant dépourvue de la personnalité morale, il n’existe pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel du dirigeant. En d’autres termes, cela signifie qu’en cas de difficultés financières de l’entreprise, l’entrepreneur individuel pourra voir son patrimoine personnel engagé par les éventuels créanciers de son entreprise. Il s’agit d’un inconvénient qu’il convient toutefois de tempérer, car il est possible pour l’entrepreneur de réaliser une déclaration d’insaisissabilité, mais celle-ci ne pourra concerner que son patrimoine immobilier et non l’ensemble de son patrimoine personnel.  


L’EIRL

À la différence d’une entreprise individuelle classique, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à son dirigeant de distinguer patrimoine d’affectation et patrimoine personnel. Autrement dit, l’entrepreneur individuel va pouvoir protéger son patrimoine personnel, en séparant les biens qui seront nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle de ses biens privés. Il faudra pour ce faire réaliser une déclaration d’affectation.

Fiscalement, l’EIRL est également imposée par principe à l’IR, mais avec cette fois la possibilité pour le dirigeant d’opter pour une imposition à l’IS. Cela peut permettre à l’entrepreneur individuel de réduire le montant de son imposition dans le cas où il souhaiterait réinvestir ses bénéfices.

Pour le reste, l’EIRL et l’entreprise individuelle classique sont assez proches : le dirigeant est assujetti au régime des travailleurs non-salariés, il est possible de bénéficier du régime micro-entreprise et les frais de créations et de cessation d’activité sont très faibles. 
 

L’EURL

Contrairement à l’EIRL, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une société et dispose de la personnalité morale (il s’agit de l’équivalent de la SARL mais avec un associé unique). Le premier avantage de l’EURL est la protection qu’elle va apporter, le patrimoine personnel est distingué du patrimoine de la société et l’associé unique de l’EURL n’engagera sa responsabilité que dans la limite du montant de ses apports. Il est également possible de bénéficier du régime micro-entreprise.

Cependant, il faut savoir que les formalités de constitution et de cessation d’activité d’une EURL sont plus complexes et plus couteuses que pour une entreprise individuelle (frais de publicité…).

Concernant le régime social, le gérant d’une EURL est affilié au régime des travailleurs non-salariés et cotise au RSI. Fiscalement, les bénéfices réalisés par l’EURL sont par principe soumis à l’IR mais il est possible pour le gérant d’opter pour une imposition à l’IS. Enfin, en cas de versement de dividendes, ceux-ci seront soumis aux cotisations sociales. 
 

Le régime micro-entreprise

Attention à ne pas faire de confusion, contrairement à l’entreprise individuelle ou à la société, le régime micro-entreprise (dont il est fait mention plus haut) n’est pas un statut juridique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc au préalable avoir constitué une EI, une EIRL ou bien une EURL à condition que l’associé unique soit une personne physique.

De même, depuis 2016, le même régime micro-social s’applique pour la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur, ils sont donc quasiment identiques aujourd’hui (ces deux régimes sont encore distingués, mais une fusion devrait être opérée d’ici 2020).

Le régime micro-entreprise peut avoir plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’obligations comptables très simplifiées (il n’est notamment pas nécessaire d’établir un bilan ou un compte de résultats). De plus, les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires, ce qui permettra donc au travailleur indépendant de réduire les coûts concernant ces cotisations si son chiffre d’affaire est faible les premières années.  Fiscalement, le régime de la micro-entreprise peut permettre de bénéficier d’une franchise de TVA (c’est-à-dire de ne pas facturer la TVA) et l’imposition des bénéfices est calculée de façon forfaitaire (il est même possible d’opter pour un versement forfaitaire libératoire d’IR).

La contrepartie de tous ces avantages est que le chiffre d’affaires réalisable est plafonné. En effet, il ne doit pas excéder 82 800€ pour les entreprises d’achat et de vente de biens et marchandises et 33200€ pour les autres entreprises. 
 

La SASU

Créer une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) permet également de travailler en freelance. Déclinaison de la SAS, c’est une société à responsabilité limitée, son président n’engagera donc sa responsabilité que dans la limite du montant de ses apports.

Comme pour l’EURL, les formalités de constitution et de cessation d’activité de la SASU sont plus complexes et plus couteuses que celles d’une entreprise individuelle (rédaction des statuts, frais de publicité…). De plus, il est impossible de bénéficier du régime micro-entreprise en constituant une SASU.

S’agissant du régime social, le président de la SASU est, à la différence du gérant de l’EURL, affilié au régime général des salariés. Toutefois, cette affiliation au régime général n’est obligatoire que dans le cas où l’associé unique décide de se rémunérer, mais il est tout à fait possible de faire primer les dividendes qui ne seront soumis à aucune cotisation sociale.

Pour terminer, fiscalement les bénéfices réalisés par la SASU sont par principe imposés à l’IS avec possibilité d’opter pour une imposition à l’IR dans la limite de 5 exercices. 


Comparaison des statuts juridiques possible pour les freelances

  ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE
EI EIRL EURL SASU
Formalités de constitution Simples et peu couteuses Simples et peu couteuses Complexes et couteuses Complexes et couteuses
Responsabilité Illimitée Limitée au patrimoine d’affectation Limitée aux apports Limitée aux apports
Régime micro-entreprise Possible Possible Possible
(Si associé unique personne physique)
Impossible
Régime social Régime des indépendants Régime des indépendants Régime des indépendants Régime général
Versement de Dividendes Impossible Possible si imposition à l’IS Possible si imposition à l’IS Possible si imposition à l’IS
Impôt sur les bénéfices IR Principe : IR
Sur option : IS
Principe : IR
Sur option : IS
Principe : IS
Sur option IR (pendant 5 exercices)
Cessation d’activité Simples et peu couteuses Simples et peu couteuses Complexes et couteuses Complexes et couteuses



Pourquoi le portage salarial est-il une bonne solution pour devenir freelance ? 

Pour travailler en freelance, il existe aussi une alternative intéressante à la création d’une entreprise individuelle ou d’une société unipersonnelle, le recours au portage salarial. Le portage salarial est une construction triangulaire entre le freelance, la société de portage et le client. Le freelance est alors salarié de la société de portage salariale, le client paye la prestation à la société de portage qui verse ensuite un salaire au freelance, moyennant le paiement d’une commission.

Le portage salarial est intéressant, car il permet d’abord au freelance de développer son activité de façon indépendante, tout en bénéficiant de la protection et des avantages qu’offre le statut de salarié notamment en termes de couverture sociale (chômage, retraite et droits à la sécurité sociale).

Cette solution permet également de développer son activité sans s’encombrer des formalités de constitution d’une entreprise individuelle ou d’une société, d’autant plus que la société de portage prend en charge toutes les démarches administratives, financières et fiscales du freelance (elle établit la fiche de paie et le contrat de travail du freelance, fournit une assurance en responsabilité civile, et apporte une aide dans la rédaction des prestations fournies au client).

Le portage salarial apporte aussi plus de souplesse que si le freelance décide de lancer son activité entant qu’entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, puisque le CA du freelance en portage salarial n’est pas limité par un plafond.

Pour finir, le freelance conserve une liberté totale dans le développement de son activité. D’abord, parce qu’il peut développer son image de marque en exerçant son activité sous son propre nom, ainsi qu’en incorporant un nom et un logo commercial aux éventuels devis et factures. Ensuite, parce qu’il établit seul ses plannings et reste propriétaire de sa clientèle, même si le contrat de travail avec la société de portage prend fin.

Pour en savoir davantage sur le statut de porté rendez-vous sur notre guide du portage