La Garantie des Salaires en Portage Salarial

Définition de la Garantie des salaires

Le régime des garanties des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) lorsque l’employeur n’est plus en mesure de les payer.

Webportage et l’AGS

L’ensemble des employeurs français cotise obligatoirement au fond de Garantie des Salaires (AGS). C’est le cas de webportage, qui, dans le cadre des différentes charges auxquelles elle est soumise, verse une participation aux A.G.S par l'intermédiaire de l’assurance chômage.
En devenant porté, vous devenez salarié de notre société de portage salarial et vous pouvez, à ce titre, bénéficiez de cette garantie.

Les créances garanties par la loi

• L’ensemble des rémunérations qui sont dues aux salariés,
• Les indemnités de rupture de contrats de travail,
• Les dispositions des plans sociaux,
• L’intéressement et la participation, du moment que les sommes dues sont exigibles.

Pages en rapport