Tout savoir sur la convention de portage

Convention de portage salarial, quel est le principe ?

Objectif

La convention de portage définit les modalités d’hébergement de l’activité du « porté » par la société de portage salarial : C’est un contrat commercial signé lors de l’inscription du “porté” et qui le lie à la société de portage.

La convention de portage ne fait pas office de contrat de travail, cependant elle fixe les principaux éléments qui permettent de l’établir : montant des frais de gestion, date de paiement du salaire, frais de mission, frais de fonctionnement, etc…
 

Signataires

La convention de portage est signée par deux parties :
  • Le prestataire qui souhaite devenir « porté »
  • La société de portage salarial
Chez webportage, la convention est signée électroniquement dès l’inscription en ligne du porté, indépendamment de l’état d’avancement de son projet. Le porté peut ainsi rejoindre webportage avant d’avoir trouvé son premier client.

Cette phase est entièrement gratuite : tant que le porté ne génère pas de chiffre d’affaires, aucune commission et aucun frais ne sont prélevés.

L’avantage : Le porté peut démarcher des clients et prospecter en ayant déjà un statut officiel. Il peut ainsi être réactif et démarrer immédiatement lorsqu’il trouve son premier client.
 

Principes de fonctionnement de la convention

Dès la signature de la convention de portage, le prestataire devient « porté » et peut démarrer son projet (prospection, devis & factures). A ce stade, il n’est pas encore salarié de la société de portage salarial.

Il le devient dès qu’il réalise sa première mission et que son client règle sa première facture.
 

Les clauses essentielles

Voici les principaux contenus d’une convention de portage salarial :  
  • La présentation des parties (la société de portage salarial et le porté)
     
    • Pour la société de portage salarial :
      • Raison sociale
      • Capital
      • Siège social
      • N° de RCS
      • Représentant légal

       
    • Pour le professionnel en portage :
      • NOM / Prénom
      • Adresse postale
      • Numéro de sécurité sociale
      • Adresse email
  •  
  • L’objet : Il s’agit de préciser en quelques lignes le but de la convention d’adhésion.
  •  
  • Le principe du portage salarial (autonomie du porté, propriété du portefeuille de clients, …)
  •  
  • La durée de la convention (déterminée ou indéterminée) et les conditions de rupture du contrat
  •  
  • Les obligations de la société de portage et du porté :
     
    • Pour la société de portage salarial :
      • Etablir un contrat de travail et les formalités liées à l’embauche
      • Détailler les opérations effectuées sur son compte d’activité
      • Respecter la législation du portage salarial et se tenir à jour à chaque avancée réglementaire
      • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une garantie financière
      • Proposer une Mutuelle d’Entreprise
      • Verser les salaires mensuellement si le chiffre d’affaires du porté le permet
    •  
    • Pour le freelance porté :
      • Informer la société de portage de tout changement de situation
      • Être dégagé de toute clause de non-concurrence et de tout engagement à caractère exclusif
      • Être maître de sa prospection commerciale et de sa relation-client
      • Réaliser ses prestations et respecter les conditions définies avec ses clients
      • Respecter la législation en matière de propriété intellectuelle ou les obligations en matière éditoriale
  •  
  • Les frais de gestion de la société de portage : taux, modalités de calcul et conditions de prélèvements
  •  
  • Le descriptif de la future relation de travail et le calcul du salaire
  •  
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Les 5 étapes à suivre pour devenir porté

La mise en place du portage salarial se découpe en 5 étapes :
  1. L’inscription en ligne sur www.webportage.com
  2. La transmission en ligne des pièces justificatives (Carte Nationale d’Identité, Carte vital et Justificatif de domicile)
  3. La signature de la convention de portage
  4. La validation de l’inscription sous 24h ouvrées
  5. La 1ère mission et la mise en place du contrat de travail

Chez webportage, la convention de portage est simple et rapide : la signature se fait directement en ligne au moment de l’inscription !

A noter : Il est possible de signer plusieurs conventions avec différentes sociétés de portage, sauf si l’une d’entre elle exige une exclusivité. (La convention de portage éditée par webportage ne comporte pas de telle clause : en vous inscrivant au sein de notre structure, vous pouvez librement exercer tous types d’activités par ailleurs.)
 

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N’hésitez pas à contacter les équipes de webportage qui peuvent répondre à toutes vos questions et vous faire parvenir un exemplaire.