La Mutuelle Obligatoire chez webportage

La Mutuelle Obligatoire d'Entreprise chez webportage

Une mise en place dans le respect de la législation
Dans le cadre de la législation, les entreprises doivent proposer une Mutuelle Obligatoire à leurs salariés au 1er janvier 2016.
Cette réglementation concerne les salariés "traditionnels" et également les salariés en portage salarial.


Un partenaire reconnu : SwissLife
Afin de garantir la perennité du statut, webportage a donc mis en place cette Mutuelle Obligatoire pour ses portés avec un partenaire reconnu : SwissLife.
- Fondé en 1857, SwissLife est l’un des principaux groupes d’assurance pour les particuliers et les professionnels.
- SwissLife propose un Espace adhérents pour suivre au quotidien ses remboursements santé.


Cotisations
Les cotisations sont prélevées sur le bulletin de paie du porté chaque mois.
- Cotisation mensuelle en 2016 : 21,24 euros + 1,01 euros 


Cas de dispenses pour refuser la Mutuelle Obligatoire
Vous ne souhaitez pas bénéficier de la Mutuelle Obligatoire webportage ?
Pour toute personne bénéficiant d'un cas de dispenses prévus par la loi et avec la pièce justificative associée, il est possible de la refuser.
 

Cas de dispenses possibles prévus par la législation Pièce à fournir chaque année
  • Vous êtes salarié d’une autre entreprise
en parallèle de votre activité chez webportage et vous êtes déjà affilié à une mutuelle obligatoire chez cet autre employeur.
 
Justificatif de couverture collective ou attestation du Service ressources humaines de l’autre entreprise à fournir tous les ans.
  • Vous disposez de la mutuelle de votre conjoint
et elle est obligatoire pour ses ayant-droits.
 
  • Vous bénéficiez de la CMUC et de l’ACS
(Couverture Maladie Universelle complémentaire) (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire).
Attestation de droits à la CMU-C ou de prise en charge AACS à fournir tous les ans.
  • Vous bénéficiez du régime local Alsace-Moselle.
Attestation de droit du Régime Alsace-Moselle.
  • Vous bénéficiez de la CAMIEG
Régime complémentaire relevant de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières.
Justificatif de couverture collective à fournir tous les ans.
  • Vous bénéficiez des mutuelles des fonctions publiques
Dans le cadre des décrets n°2007-1373 du 19 septembre 2007 et n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
  • Vous bénéficiez des contrats d’assurance de groupe dits « Madelin »
  • Vous bénéficiez du régime spécial de sécurité sociale des gens de la mer (ENIM)
  • Vous bénéficiez de la CPRPSNCF
Caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF.

 

Pour toute information complémentaire :
Notre équipe et notre Service ressources humaines sont à votre disposition
par téléphone au 04 42 12 44 44 et par email (contact@webportage.com)