Mentions Légales

Propriétaire et éditeur du site www.webportage.com :


Société : NODALYS, Société par actions simplifiée (SAS)
Nom commercial : webportage
SIREN : 483 180 808
SIRET : 483 180 808 00030
RCS : Aix-en-Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808
Code APE : 7830Z
Président : Jérôme Tarting

Adresse  :
L'Escapade, Bât. E
Avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
Messagerie électronique : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44

 

Hébergement du site www.webportage.com :

L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

 

Propriété intellectuelle :

La marque 'webportage' a été déposée à l'INPI le 22 janvier 2013 sous le N° 13 3976439. Elle est enregistrée dans les classes 35, 36, 38, 41, 42 et 45.
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site http://www.webportage.com appartiennent à webportage (SAS NODALYS). Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de webportage est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. La reproduction des documents du 'site' autorisée est celle effectuée exclusivement aux fins d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

 

Accès au site Internet www.webportage.com :

L'accès au site http://www.webportage.com et tous ses sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de webportage et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

Récolte et traitement de données personnelles :

Déclaration à la CNIL : numéros d'enregistrement 1646642 et 1646643
Le responsable du traitement des données personnelles est webportage (NODALYS SAS) dont les coordonnées suivent :
Adresse :
L'Escapade, Bât. E
Avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
Messagerie électronique : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44
Les données sont récoltées aux fins de mettre en œuvre les documents, conventions et contrats nécessaires à l’exercice de l’activité des portés sous le statut du portage salarial.
Les destinataires de ces données sont exclusivement le personnel de la société de portage salarial qui effectue le traitement des dossiers des portés. A tout moment, les webportés peuvent demander à webportage la communication des informations nominatives les concernant, les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Déclaration d'activité formation :

webportage (NODALYS SAS) a déclaré son activité de formation auprès du préfet de la région PACA. A ce titre, elle a obtenu un numéro d'enregistrement. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d'Etat.

 

Crédits :

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