Exonération de la rémunération des étudiants

Les rémunérations perçues par les jeunes étudiants de moins de 25 ans et qui travaillent tout en poursuivant leurs études sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de trois SMlC mensuels. Cette exonération s'appliquerait à partir de l'imposition des revenus de 2007 , Elle porte donc sur les rémunérations perçues dans ce cadre depuis le 1er janvier 2007, Le bénéficiaire peut toutefois renoncer à l'exonération afin d'obtenir la prime pour l' emploi.

Rémunération des étudiants

• personne agée de 25 ans au plus au 1er janvier de l' année d'imposition
• lycéens, élèves ou étudiants et exerçant une activité rémunérée en suivant des études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires
  
• collégiens et exerçant une activité rémunérée pendant leurs congés scolaires.

A qui s'adresse cette éxonération :

L' exonération est accordée aussi bien au jeune salarié qui souscrit une déclaration personnelle qu'au foyer fiscal du ou des parents auquel il est rattaché pour l'impôt sur le revenu.

Foyer fiscal du jeune salarié ou de ses parents

Les rémunérations perçues au cours d'une année sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMlC).

Pages en rapport