LE PORTAGE SALARIAL

 

Le portage salarial est une nouvelle forme d'organisation sociale et commerciale.
Des professionnels, généralement des consultants, prestataires de services, font appel à des sociétés dîtes de portage salarial, afin de pouvoir réaliser des missions dans un cadre juridique et fiscal légal, sans avoir besoin de créer leur propre entreprise.
Dans ce cadre, c'est le porté qui choisit ses clients et ses missions, en toute autonomie, il négocie les conditions commerciales (en accord avec l'éthique de l'entreprise de portage); la société de portage facture les prestations aux clients, gère les déclarations administratives et sociales, et reverse leur rémunérations aux portés en fonction des revenus générés par son activité.

Ainsi chaque «porté» a un statut de salarié auprès de la société de «portage salarial».

Les sociétés de portage peuvent aussi mettre en oeuvre des moyens supplémentaires pour faciliter le développement commercial de ses portés (suivi administratif, soutient juridique, mise en réseau des compétences, aide pour répondre aux appels d'offre ...). Généralement, la société de portage reverse entre 47% et 50% (53% chez Webportage) de son chiffre d'affaires généré à un porté; les montants retenus servent à payer les cotisation salariales et patronales selon les taux légaux en vigueur, ainsi que les honoraires de portage, aux alentours des 10% du chiffre d'affaires (5% chez Webportage).

Né dans les années 1980, le portage salarial, resté longtemps confidentiel, suscite aujourd'hui un intérêt grandissant; il concernerait plus de 15000 employés.

Les principales motivations de recours au portage salarial sont :

·         développer durablement une activité de conseil ou de prestation de services, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d'un service organisé et d'un réseau,

·         tester une nouvelle activité avant de s'installer à son compte,

·         sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.

En mars 2006 les syndicats de salarié (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les professionnels du portage salarial du SNEPS (syndicat patronal majoritaire) se réunissent et organise l'Observatoire paritaire du Portage Salarial (OPPS). Leur but est de poursuivre plus loin la construction de cette nouvelle organisation du travail.

En novembre 2007, la CFDT , le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial et la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France ont signé un accord qui encadre la pratique du portage salarial dans l’Informatique, l’Ingénierie et le Conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés.

L'accord du 11 janvier 2008 le traité sur la modernisation du marché du travail vient d'être ratifié.

Le portage salarial y est reconnu dans son article 19 ci-dessous :

Article 19 : Sécuriser le portage salarial

 Le portage salarial se caractérise par :

 

• - une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,

   

• - la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,

   

• - la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente,

   

• - la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,

   

• - et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.

   

Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.

 

A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans.

Les signataires du présent accord évalueront les effets du dispositif, dont la mise en place est prévue ci-dessus par voie d’accord.

 

 

 

En résumé, les personnes souhaitant proposer ses services sans se préoccuper des lourdeurs administratives, le personnes qui veulent tester une activité avant se lancer sans les risques inhérents à toute création d'entreprise, ou encore les demandeurs d'emploi souhaitant retrouver une activité professionnelle même partielle, le portage salarial est la solution adaptée.